L’APL propriétaire est une aide sociale qui peut aider les primo-accédants à devenir propriétaires et les foyers les plus modestes à réduire leurs mensualités. Dans cet article, nous vous expliquerons comment bénéficier de cette aide financière.
Informations importantes sur l’APL pour les propriétaires : si vous remboursez un emprunt pour votre résidence principale, il est possible de bénéficier de l’APL dans de rares cas :
- Vous devez avoir signé un prêt conventionné pour l’achat du logement avant le 1er janvier 2020
- Le logement doit être ancien ET situé en zone 3 (connaître votre zone)
Les prêts conventionnés signés à partir du 1er janvier 2020 ne permettent plus de bénéficier de l’APL. Vous pouvez consulter les conditions de l’APL propriétaire directement sur ce lien.
Qu’est-ce que l’APL propriétaire ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide au logement versée sous conditions par l’organisme auquel vous êtes rattaché, à savoir :
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
- Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
L’APL propriétaire, aussi nommée “APL accession”, aide les primo-accédants à accéder à la propriété de leur résidence principale et les foyers modestes à réduire leurs mensualités.
Cette allocation sociale est versée une fois par mois et engendre également certaines réductions de frais de dossier et de garanties pour les bénéficiaires.
Si elle est directement versée à votre établissement prêteur, elle peut réduire le montant de vos mensualités de 20 à 25 % au maximum.
Le montant moyen de l‘APL propriétaire est en moyenne de 155 € par mois. Ce montant est révisé chaque année et l’aide peut vous être versée pour une durée de trente ans maximum.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL propriétaire ?
Pour bénéficier de l’APL propriétaire, vous devrez remplir des conditions :
- Personnelles ;
- De logement ;
- De ressources.
Les conditions personnelles
Pour bénéficier de l’APL propriétaire, il vous faut :
- Être de nationalité française ;
- Ou séjourner sur le territoire en situation régulière.
Les conditions de logement
Depuis le 1er janvier 2018, l’APL propriétaire n’est ouverte qu’à des logements qui remplissent des conditions strictes.
Votre logement doit :
- Se situer en zone 3 (une ville de province comptant moins de 50.000 habitants) uniquement ;
- Respecter les conditions de salubrité, de confort et de surface (9m² pour une personne, 16m² pour deux et 7m² par personne supplémentaire).
- Faire l’objet d’un prêt tel qu’un prêt accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’Etat.
Vous devez savoir que le prêt choisi peut se cumuler à un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL).
Les conditions de ressources
Enfin, il vous est indispensable de respecter les plafonds de revenus en vigueur.
Ces derniers sont calculés par votre CAF ou MSA selon plusieurs critères, dont :
- La composition de votre foyer ;
- La date de signature du prêt ;
- La localisation du bien et la valeur du patrimoine financier ;
- Le montant des mensualités ;
- Vos revenus.
Les ressources prises en compte concernent votre revenu net catégoriel, calculé sur l’avant-dernière année avant votre demande d’APL, à savoir 2018 pour une demande en 2020/2021.
Si le calcul de l’APL propriétaire est complexe, sachez que le plafond moyen s’élève environ à 14.000 € pour une personne seule et 26.000 € pour un couple avec deux enfants.
💡 S’il n’est plus possible d’effectuer une demande en ligne, vous pouvez utiliser ce simulateur gratuit pour connaître votre éligibilité à cette aide financière et estimer votre montant.
Comment bénéficier de l’APL propriétaire ?
Auparavant, l’APL propriétaire concernait tous les foyers achetant un logement et répondant à certains critères de ressources.
Si vous avez souscrit un prêt avant le 31 janvier 2018, vous pouvez avoir droit à l’APL accession selon les mêmes conditions qu’avant la restriction. En revanche, les prêts complémentaires signés à partir du 1er février 2018 ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos droits à l’APL accession.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide à l’acquisition de votre résidence principale, il faudra vous tourner vers votre CAF ou MSA qui vous demandera un certain nombre de documents :
- La composition de votre foyer ;
- Votre avis d’imposition sur le revenu ;
- Vos relevés de compte sur les douze derniers mois ;
- Votre taxe d’habitation.
La CAF ou MSA versera directement l’APL propriétaire à la banque auprès de laquelle vous aurez souscrit votre prêt. Le montant de l’aide est ensuite soustrait de la mensualité du crédit immobilier.
Si vous êtes bénéficiaire de l’APL accession et que vous effectuez un rachat de prêt, vous devrez immédiatement signaler tout changement de situation à votre CAF ou MSA pour vérifier votre éligibilité à cette aide sociale selon votre nouvelle situation.
L’APL propriétaire en 2020
La loi de finances pour 2020 a acté la disparition des aides au logement pour les acheteurs immobiliers les plus modestes. Ce dispositif a été remplacé par une prime pour les accédants en outre-mer.
Comme son nom l’indique, elle est réservée aux emprunteurs bénéficiaires des APL qui deviennent propriétaires de leur résidence principale :
- En Guadeloupe ;
- En Guyane ;
- En Martinique ;
- A Mayotte ;
- A la Réunion ;
- A Saint-Barthélemy ;
- A Saint-Martin.
Cette aide est également accessible aux ménages réalisant des travaux d’amélioration de l’habitat et aux ménages ultramarins ayant signé un prêt immobilier après le 1er janvier 2020.
Il faudra suivre durant les prochaines années si l’APL propriétaire, qui permettait à des milliers de foyers d’accéder à la propriété mais se révélait trop coûteuse pour l’Etat, sera ou non remise en place.
