Le 12 février 2024, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, a dévoilé des mesures visant à simplifier le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Cette initiative, annoncée pour maintenir le calendrier initial de l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques, vise à renforcer la fiabilité du dispositif pour les logements de petite taille. Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, les logements classés G, F et E sur le DPE seront progressivement interdits à la location.
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Les logements de moins de 40m2 obtiennent un moins bon classement au DPE
Il est important de rappeler que depuis son instauration en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis lors de la vente ou de la location d'un logement. Ce dernier fournit des informations sur la consommation énergétique mais également sur les émissions de gaz à effet de serre. En effet, la mise en œuvre du nouveau DPE depuis juillet 2021 ne repose plus exclusivement sur la consommation énergétique des occupants, mais prend également en compte les caractéristiques physiques du bâtiment.
Des statistiques révèlent que les logements de petite taille obtiennent des notes DPE inférieures à la moyenne. Pour remédier à cette disparité, une consultation a été lancée sur un projet d'arrêté visant à rendre les seuils DPE des logements de moins de 40m2 plus équitables.
Un simulateur est disponible à titre informatif sur le site de l'ADEME
En réponse aux annonces de Christophe Béchu, l'ADEME a mis en place, le 13 février 2024, un simulateur permettant d'estimer la nouvelle étiquette DPE pour les logements de moins de 40 m². Toutefois, l'attestation officielle ne sera applicable qu'à partir du début du mois de juillet, après la publication d'un arrêté au Journal Officiel.
Actuellement, ce document est exclusivement consultatif. Effectivement, il ne donne pas lieu à un classement officiel mais est disponible à titre informatif. Par conséquent, les utilisateurs pourront obtenir une attestation officielle de DPE corrigée à partir du 1er juillet en saisissant le numéro de DPE sur le site de l'ADEME.
Une nouvelle méthode de calcul pour améliorer la classification DPE
Afin d'améliorer la classification DPE des petits logements (moins de 40 m²), l'État a décidé de corriger le biais de calcul défavorable.
Un coefficient de pondération pour la production d'eau chaude sera appliqué, prévoyant ainsi la reclassification de 140 000 logements actuellement classés "G" ou "F" en catégorie "E" ou mieux.
Cette approche vise à sortir 140 000 logements de moins de 40 m² qui étaient jusqu'alors pénalisés et catégorisés à tort de passoires thermiques. Cela représente 11% du parc immobilier de cette catégorie de surfaces.
Selon le ministre de la transition écologique, cette surévaluation s'explique par le fait que "plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants". Cela expliquerait pourquoi plus de 27% des biens très petits, ceux de moins de 40 m2, sont classés en tant que passoires énergétiques.
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