Il est important de connaître les étapes clés pour réussir son emménagement dans un nouveau logement.
En effet, nous arrivons au début de la période estivale qui est aussi celle des déménagements et emménagements : nouveau travail, rapprochement familiale, début d’année scolaire…
Pour de nombreux locataires, il s’agit donc d’une période de transition qui peut être stressante en terme de démarches administratives et logistiques.
Si c’est votre cas, voici les 4 étapes clés pour réussir votre emménagement et diminuer le stress de votre déménagement.
1- 👩🎓 Bien vérifier mon nouveau bail avant de le signer
La première étape clé lors d’un nouvel emménagement lorsque vous aurez eu l’accord du propriétaire pour vous louer un logement pour lequel vous avez déposer un dossier et que vous avez visité est : la signature du nouveau contrat de location.
Le bail est le contrat qui va vous lier au propriétaire du logement qui accepte que vous habitiez dans son bien en contrepartie de payer un loyer.
Ce document est très important car il contient toutes les conditions de la mise en location entre vous et le propriétaire. Ce sera ce document qui fera office de référence en cas de problème dans le logement mais aussi dans vos droits et obligations envers le propriétaire. Par exemple, payer vos loyers, vous occupez de certaines réparations locatives…
Après la visite et l’accord du propriétaire, il reste encore une étape nécessaire avant de poser vos affaires dans votre logement en location : la signature du bail.
Il faut donc que le bail soit écrit et mentionne tous les termes et conditions de la location.
Mentions et annexes à vérifier du bail
Le contrat de location doit ainsi faire mention :
- de la date de début et de fin du bail ;
- du descriptif du logement (superficie, équipements, nombre de pièces…) ;
- du montant du loyer hors charges ;
- du montant du loyer avec les charges de l’immeuble ;
- du montant de la caution ;
- des conditions de révision du loyer ;
- du descriptif des parties communes ;
- de l’usage fait du logement (résidence principale ou résidence secondaire) ;
- le bail est signé en plusieurs exemplaires : un pour le locataire, un pour le propriétaire et un pour les garants si besoin.
À ce bail seront annexés des documents obligatoires ou selon le type de location:
- l’état des lieux d’entrée – important de bien noter toutes les dégradations lors de l’entrée dans les lieux puisqu’il servira de référence lors de votre départ du logement. Vous avez 10 jours calendaires après sa signature pour tous les éléments du logement ou 1er mois de la période de chauffe pour rectifier un problème lié au chauffage qui ne fonctionne pas,
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire ;
- l'état des risques (ESRIS) si le logement est situé dans une zone à risque;
- Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement date d’avant janvier 1949;
- Un état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans ;
- le règlement de copropriété le cas échéant ;
- l’inventaire du mobilier si c’est un logement meublé,
- le document de caution solidaire dans le cas d’une colocation.
💡Le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail, mais doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande.
2- 🏠 Penser à souscrire avant mon assurance habitation obligatoire
La deuxième étape clé est l'assurance obligatoire.
L’assurance habitation est l’assurance obligatoire du locataire. Et elle vous sera demandée avant l’entrée dans le logement.
En effet, elle couvre les risques locatifs : vols, intempéries, sinistres… qui peuvent vous arriver dans votre logement. C’est aussi une obligation dans tous les baux puisque si vous n’en avez pas le bailleur peut annuler votre bail pour « défaut d’assurance ».
Vous devrez donc venir le jour de la signature du bail ou au plus tard lors de l’état des lieux avec une attestation d’assurance délivrée par un assureur.
Cette attestation doit avoir une date d’effet au plus tard égale à celle de votre entrée dans le logement.
Si vous ne l’avez pas le bailleur à le droit de refuser de vous donner les clés.
💡 Vous pouvez maintenant le faire en ligne très facilement. Notamment avec notre partenaire Luko qui offre des tarifs moins cher mais aussi des délais de remboursement très courts.
💬Relire notre article sur les assurances obligatoires propriétaire et locataire
3- 📕 Bien relire mon état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée est annexé au bail de location et est le document récapitulatif de l’état du logement lors de votre arrivée.
Ce document est très important car il permet de lister les éventuels problèmes et dégradations lors de votre entrée dans le logement. Il servira de référence lors de votre départ en le comparant pour voir si durant la location vous avez dégradé le bien plus que son usure naturel.
En effet, certains éléments comme les peintures, sols, mobilier (si meublé)… s’usent naturellement avec le temps. Il existe donc des grilles de vétusté en fonction de votre durée d’occupation du logement qui permettront d’estimer si le bien s’est dégradé naturellement avec le temps. Ou si la dégradation vient d’un usage excessif de votre part. Exemple si vous avez réalisé de gros trous dans les murs, cassé une porte… ce sera à votre charge et non pas considéré comme de l’usure naturelle.
L’état des lieux doit être réalisé de manière contradictoire c’est-à-dire en présence du locataire et du propriétaire.
Lorsque le propriétaire refuse de faire l'état des lieux d'entrée, le locataire doit lui adresser une mise en demeure de le faire (lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre signature). Si le propriétaire ne veut pas malgré la mise en demeure, il devra prouver en fin de bail avoir donné le logement en bon état pour faire valoir les dégradations causées par le locataire.
Il peut être réalisé à l’amiable entre locataire et propriétaire et sera gratuit.
💡Si il est réalisé par un professionnel de l’immobilier ou un huissier, il sera payant. Mais les honoraires que facturent les professionnels sont plafonnées : voir les barèmes de frais du locataire pour l’état des lieux d’un professionnel ou huissier
Rectifier des problèmes sur l’état des lieux d’entrée
En tant que locataire vous pouvez demander à votre propriétaire ou son représentant si c’est une agence immobilière, de modifier l'état des lieux d'entrée :
- dans les 10 jours calendaires ( jours qui se suivent mêmes si ils sont fériés ou chômés) suivant la date de l'état des lieux s'agissant de tout élément concernant le logement,
- le 1er mois de la période de chauffe s'agissant de l'état des éléments de chauffage. La période de chauffe est la période où on allume le chauffage hiver ou si chauffage collectif mise en chauffe de l’immeuble.
En cas de contestation entre locataire et propriétaire :
Toute contestation sur l'état des lieux peut être demandée, par le propriétaire ou le locataire, devant une commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice. La conciliation est une démarche facultative et gratuite.
💡 Si la conciliation venait à échouer ou si vous ne souhaitez pas l'engager, vous pouvez saisir directement le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
4- ☎ Réaliser toutes mes démarches post -déménagement
La quatrième étape clé concerne les démarches administratives après le déménagement : contrat d'énergies...
💬Retrouver notre article partenaire avec Papernest : Comment bien réaliser toutes mes démarches administrativs post-déménagement
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