🏚️ Le bail à réhabilitation : une nouvelle arme contre l’habitat indigne
Depuis le 8 juillet 2025, un nouveau décret vient renforcer la lutte contre l’habitat dégradé en France.
Le décret n°2025-618, pris en application de la loi du 9 avril 2024, permet à titre expérimental de lancer un bail à réhabilitation dans plusieurs territoires pilotes.
Un outil innovant qui pourrait bien devenir un levier stratégique pour mobiliser le parc privé en mauvais état.
🎯 Quel est l’objectif du bail à réhabilitation ?
Rénover les logements très dégradés sans faire peser le coût des travaux sur les propriétaires.
Une manière d’enrayer la spirale de la vacance, de l’insalubrité et de la précarité énergétique, tout en impliquant les acteurs publics et solidaires.
🔍 Comment ça fonctionne concrètement ?
- Le préfet autorise, par arrêté, la signature d’un bail à réhabilitation sur un logement indigne ou dégradé.
- Un organisme habilité (bailleur social, collectivité, association…) devient preneur du bail.
- Cet organisme réalise les travaux de rénovation à ses frais et rend le logement conforme aux normes de décence.
- À l’issue du bail, le propriétaire récupère son bien rénové et reste propriétaire tout au long du processus.
🛠️ Durée : fixée par arrêté préfectoral, selon l’ampleur des travaux.
✅ Un dispositif gagnant-gagnant
| Propriétaires | Ne paient pas les travaux, évitent les sanctions et récupèrent un bien conforme. |
| Collectivités | Peuvent agir rapidement sur le parc dégradé avec des partenaires de terrain. |
| Habitants | Bénéficient de logements dignes, rénovés, souvent à loyer modéré. |
🧪 Un dispositif encore expérimental… mais prometteur
Pour le moment, ce bail à réhabilitation ne concerne que quelques territoires pilotes. Mais s’il prouve son efficacité, il pourrait être généralisé dans les prochaines années et transformer notre approche du logement indigne.
💬 Notre avis chez Gestia Solidaire
Chez Gestia Solidaire, nous voyons ce nouveau bail comme :
- Un outil complémentaire pour accompagner les propriétaires réticents ou en difficulté.
- Un moyen d'accélérer la réhabilitation du parc privé, sans opposer propriétaires et collectivités.
- Une opportunité pour créer des logements sociaux et solidaires rapidement, sur la base de l’existant.
🗣️ Nous plaidons pour que ce dispositif soit pérennisé, simplifié et ouvert aux structures solidaires engagées sur le terrain.
📣 Et vous, qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que ce bail à réhabilitation peut :
- Redonner confiance aux propriétaires ?
- Être une alternative aux sanctions ?
- Créer une vraie dynamique territoriale contre l’habitat indigne ?
Dites-le-nous en commentaire 👇
Thanks for taking the time to break this down step-by-step.