Élections Législatives 2024 : quel programme pour le logement ? 

Législatives 2024 : Quel est le programme de chaque parti pour le logement ?

Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale décidée par Emmanuel Macron en réponse aux résultats des élections européennes du 9 juin dernier, les Français devront retourner aux urnes. Les nouvelles élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet. 

Le logement, un droit fondamental inscrit dans la Constitution, se doit d'être au cœur des campagnes politiques. Pour rappel, le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre souligne qu'en 2023, 12,1 millions de personnes sont touchées par la crise du logement en France. 

C’est pourquoi GESTIA Solidaire vous présente le programme des candidats vis-à-vis du logement avant les nouvelles élections législatives de 2024.

Le parti "Ensemble pour la République" (Renaissance) 

Pour le parti d’Emmanuel Macron, « Ensemble pour la République" (Renaissance), le programme en matière de logement et d’immobilier commence doucement à se préciser. Le président a admis ne pas avoir suffisamment agi, notamment pour faciliter l’accès au logement pour les jeunes.

Gabriel Attal a par la suite détaillé des mesures en proposant :

• une exonération des frais de notaire pour les primo-accédants de la classe moyenne, pour des logements d'une valeur maximale de 250.000 euros.
• De plus, un fonds de rénovation énergétique serait instauré en faveur des classes moyennes et populaires, avec l'ambition de rénover 300.000 logements supplémentaires d'ici 2027.
• une garantie universelle de loyers pour faciliter la location tout en rassurant les propriétaires. Elle s’inspirera de la garantie Visale qui bénéficie déjà à un million de jeunes. Trop de jeunes, trop de Français qui travaillent accèdent encore difficilement au logement pour aider les Français qui travaillent ou étudient à se loger.

Avant la dissolution, un projet de loi sur le logement SRU était cours de discussion.

Le Nouveau Front Populaire (NFP)

Le 14 juin, les représentants du Nouveau Front Populaire (NFP) ont dévoilé leur programme commun. Ce dernier inclut plusieurs mesures visant à améliorer le logement et la rénovation énergétique. On retrouve les actions suivantes :

• Augmenter de 10 % les aides personnalisées au logement.
• Construire 200.000 logements sociaux par an pendant cinq ans, aux normes écologiques.
• Renforcer les sanctions contre les communes ne respectant pas le quota de logements sociaux.
• Étendre le prêt à taux zéro (PTZ) à tous les primo-accédants, sans restriction géographique ou de type de logement.
• Encadrer strictement les loyers dans les zones tendues et les prix du foncier.
• Instaurer une garantie universelle des loyers pour protéger propriétaires et locataires contre les impayés.
• Assurer une isolation complète des logements, avec un renforcement des aides et une prise en charge totale pour les ménages modestes.
• Abroger la loi anti-squat et interdire les expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.
• Créer des places d'accueil d'urgence et réquisitionner des logements vacants pour les sans-abris.
• Combattre les discriminations raciales dans l'accès au logement et renforcer les sanctions.
• Réinstaurer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un volet climatique renforcé.

Le programme du Rassemblement National (RN)

Le Rassemblement National prévoit plusieurs mesures en faveur du logement. Tout d’abord, le parti souhaite :

• Transformer l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune financière, avec des taux similaires.
• Assouplir les restrictions vis-à-vis du DPE, en mettant fin aux interdictions qui paralysent le marché du logement.
• Instaurer la préférence nationale pour l’attribution des logements sociaux.
• Réviser la loi SRU qui impose un quota de HLM aux communes.
• Supprimer l’interdiction de location des passoires thermiques.
• Mettre fin au calendrier et au calcul du diagnostic de performance énergétique pour réintégrer rapidement les logements sur le marché locatif en cas de blocage.
• Suspendre le zéro artificialisation nette, avec des modalités revues ou assouplies.
• Instaurer de nouvelles mesures pour expulser les locataires du parc social responsables de troubles.
• Réduire la TVA sur les énergies et le carburant de 20% à 5,5% dès cet été, via un projet de loi de finances rectificatif lors d'une session parlementaire extraordinaire, nécessitant un décret présidentiel. La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité est envisagée dans un second temps.

En outre, le Rassemblement National propose un audit des finances publiques pour offrir plus de transparence sur l’utilisation des fonds. Il souhaite qu'une commission indépendante examine les grands services de l'État, afin de remettre de l’ordre dans les comptes publics, mettre fin à l'immigration liée aux aides sociales, et réduire la contribution de la France à l'Union Européenne.

Le parti prévoit également de supprimer la niche fiscale accordée à certaines entreprises. Jordan Bardella justifie cette mesure en affirmant que les grandes entreprises réalisant d'importants profits ne devraient pas bénéficier de ces avantages fiscaux en période d'urgence sociale. L'argent ainsi récupéré devrait être utilisé pour réduire les taxes et aider les Français, qui subissent des hausses de factures malgré leurs efforts pour réduire leur consommation.

Les Républicains 

Les Républicains (LR) n'ont pas encore finalisé leur programme pour les législatives à venir. Cependant, en 2023, le parti avait proposé plusieurs mesures pour résoudre la crise du logement. Voici un résumé de ce qu’ils avaient annoncé :

• Supprimer l'interdiction de location des passoires thermiques d'ici 2028 pour maintenir plus de 5 millions de logements sur le marché locatif, actuellement menacés par les restrictions énergétiques.
• Revoir la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) en proposant une pause réglementaire de 5 ans pour adapter les normes aux besoins locaux et éviter des contraintes uniformes disproportionnées.
• Encourager les propriétaires à rénover leurs logements en leur offrant un crédit d'impôt basé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre obtenue grâce aux travaux.
• Permettre aux investisseurs locatifs de déduire de leur impôt sur le revenu les coûts d'acquisition et de travaux, visant à remettre sur le marché 2 millions de logements vacants.
• Protéger les propriétaires contre les locataires malhonnêtes et faciliter les expulsions en cas de non-paiement, tout en simplifiant les contrats de location.
• Assouplir les contraintes de ZAN (Zéro artificialisation nette) pour faciliter la construction de logements neufs, en priorité nationale.
• Aider les Français à devenir propriétaires en rendant les intérêts d'emprunt déductibles de l'impôt sur le revenu.
• Remplacer le bail à vie dans le logement social par un bail à durée déterminée de six ans pour augmenter le taux de rotation.
• Autoriser des donations supplémentaires jusqu'à 100.000 euros par parent ou grand-parent, exonérées de droits, pour financer des projets immobiliers.
• Inciter les maires à construire des logements en attribuant aux communes une part des recettes de TVA collectées sur la construction de logements, afin d'adapter les services publics à l'arrivée de nouveaux habitants.

Ce que propose le parti Reconquête

Les dernières mesures connues de Reconquête en faveur du logement et de l'immobilier datent de 2022. Voici ce que le parti avait proposé :

• Exonérer les primo-accédants des frais de notaire  jusqu'à 250.000 euros
• Obliger les banques à assouplir leurs conditions d'obtention des crédits immobiliers. Notamment afin de permettre à plus de Français d'obtenir un prêt bancaire pour l'acquisition d'un logement
• Abroger la loi SRU et mettre fin au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus d'un tiers
• Expulser tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets
• Réserver aux Français, en priorité les plus modestes, l'attribution des logements sociaux.

👉 Découvrez les candidats qui se présentent dans votre circonscription

Cet article sera mis à jour en fonction de l'actualité et au fur et à mesure des nouvelles annonces.