Découvrez un investissement immobilier locatif plus responsable : La loi Cosse, tout en étant rentable à mettre en place à la fin du confinement pour vos projets d’investissement immobilier ou vos biens remis en location.
La crise du coronavirus Covid-19 a mis en pause de nombreux projets d’investissement immobilier locatif. Notamment à cause de l’arrêt de la mise en signature des contrats de vente qui devrait reprendre avec le décret exceptionnel autorisant les signatures à distance.
Mais le risque de ne pouvoir pas honorer les échéances de prêt liées à l’achat d’un bien peut être un frein pour les investisseurs.
Ainsi, il est plus prudent pour les investisseurs d’appréhender la fin du confinement pour reprendre leur projet locatif. Donc pourquoi pas se tourner vers un investissement immobilier responsable et rentable ? Mais aussi anticiper le besoin de logements plus abordables pour les locataires les plus touchés par la crise. Et de manière générale, la baisse du pouvoir d’achat des ménages.
Vous avez :
- un projet d’investissement locatif et souhaitez en savoir plus sur l’investissement immobilier responsable COSSE?
- un logement mis en location et vous voulez le louer et défiscaliser de manière plus responsable après la crise?
Dispositif loi Cosse pour défiscaliser en louant abordable
Le dispositif Cosse permet de défiscaliser grâce à une réduction des revenus locatifs imposables de 15 à 85% selon la zone où se situe le bien ( simulation zone ) et le choix de mise en location : intermédiaire, social ou très social.
Ce choix fait varier le montant maximum du prix du loyer au m2 et le plafond de ressources maximum de vos futurs locataires.
Voir toutes les dernières modifications des dispositifs de défiscalisation immobilière en 2020
Avantages fiscaux Loi Cosse
Le maximum de 85% peut être atteint si le propriétaire passe par un intermédiaire de gestion agréé pour gérer la location.
| Niveau de loyer | Zones A/A bis/B1 | Zone B2 | Zone C |
| Intermédiaire | 30 % | 15 % | - |
| Social/très social | 70 % | 50 % | 50 % |
| Intermédiation Locative |
85 % | 85 % | 85 % |
Conditions d'éligibilité loi Cosse
La loi Cosse en 2020 a été reconduite jusqu'au 31 décembre 2022 avec une spécificité. Elle est désormais assortie d’une condition de performance énergétique. Le propriétaire du logement doit justifier d'un certain niveau de performance énergétique globale égal au maximum à D. Les conditions seront précisées par décret. Elles s'appliqueront à compter du 1er juillet 2020.
La durée minimum de cet investissement est de 6 ans sans travaux et 9 ans avec travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal.
De plus, les logements doivent être situés dans des zones dites « tendues », ou l’offre de logements est inférieure à la demande.
IMPORTANT : Très peu connu, ce dispositif d'investissement immobilier locatif ouvre aussi droit à des aides à la rénovation. Mais aussi au niveau local à des primes de 1 000 à 6 000 € ainsi que des prises en charges de travaux lourds de rénovation par l’ANAH.
La loi Cosse sur l’ancien et le neuf
Ce dispositif s’applique aussi bien au logements neufs qu’anciens. En effet, vous pouvez la mettre en place sur un logement neuf ou ancien.
La loi Cosse applicable sur un bien déjà acquis ou pas
Peu de personnes sont au courant. Mais la loi Cosse n’est pas uniquement applicable sur un nouvel investissement locatif immobilier.
Vous pouvez le mettre en place dans le cadre d’un nouvel achat immobilier neuf ou ancien.
Mais aussi à tout moment quand vous remettez en location votre bien.
En effet, le dispositif Cosse est possible sur un logement louer auparavant louer en location classique : nue ou meublée. Mais aussi peu importe le mode de location choisie : LMNP, réel...
Il faudra seulement faire les démarche de conventionnement avec l’ANAH et le louer nu. Donc c’est en cela que réside l’avantage de ce dispositif pour optimiser votre imposition liée à vos revenus fonciers.
Simulation des avantages fiscaux COSSE
Vous avez un doute sur l’avantage fiscal que cela pourrait vous rapporter ?
Nous avons réalisé une simulation sur 9 ans à partir d'un projet d'investissement locatif sur différentes tranches de revenus du foyer fiscal :
- pour un bien à Lyon de type T3
- acheté 160 000 euros
- par un couple avec un enfant
Puis nous l’avons comparé à d’autres dispositifs de location : classique, micro-foncier, LMNP réel et micro-foncier, Pinel.
L’avantage de ce dispositif est de baisser significativement votre imposition. En effet, la première année vous pouvez disposer d’aides aux travaux le cas échéant. Mais aussi de primes régionales. Ce qui peut donc créer une imposition négative qui veut dire que les primes et aides auront couverts plus que votre imposition sur la période totale de défiscalisation.
| Revenu fiscal | loi COSSE intermédiaire | loi COSSE social | Loi Cosse très social | Pinel | LMNP -réel | Location classique |
| 35000 € | 1610 € | - 2327 € | - 3696 € | 4985 € | 17482 € | 27039 € |
| 40000 € | 8895 € | 4808 € | 3298 € | 4985 € | 24870 € | 32786 € |
| 45000 € | 16385 € | 11943 € | 10433 € | 5039 € | 31555 € | 37979 € |
Envie d'une simulation personnalisée GRATUITE au dispositif COSSE
Cette période de confinement peut vous permettre de repenser votre façon de mettre en location vos biens immobiliers et optimiser votre investissement immobilier locatif.
Alors, nous proposons une simulation GRATUITE aux propriétaires particuliers à Lyon :
- qui ont des biens en location
- qui souhaitent réaliser un investissement locatif
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