Les prêts pour l’accession et l’investissement

En France, le gouvernement propose une variété de prêts et d'aides pour soutenir le secteur du logement. Chacun de ces dispositifs est spécifique. 

Pour vous éclairer sur ces différentes options, GESTIA Solidaire vous propose un article dédié. Découvrez notamment les prêts existants pour faciliter l'accession à la propriété, les aides pour les rénovations énergétiques, les offres locatives intermédiaires, ainsi que les dispositifs disponibles pour l'investissement immobilier locatif.

Des prêts différents selon les catégories de logement 

Les prêts destinés au logement locatif social

Il existe plusieurs prêts selon les catégories de logement, notamment ceux destinés au logement locatif social. Parmi eux, on retrouve :

•  Le prêt locatif à usage social (PLUS) : Ce prêt est le principal moyen de financement du logement social. Son objectif est de promouvoir la mixité sociale au sein des projets résidentiels. 
•  Le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : Ce dernier est destiné aux ménages en difficulté économique et sociale. Ce prêt finance des logements pour favoriser leur intégration.
•  Le prêt locatif social (PLS) : Ce dispositif finance des logements dans les zones où le marché immobilier est tendu. Ces logements sont régis par une convention fixant les conditions de location et permettant l'accès aux aides personnalisées au logement (APL). Ils contribuent également au respect du quota de logements sociaux imposé par la loi SRU. Des subventions sont disponibles pour les projets financés par PLUS et PLAI. Ces logements bénéficient d'avantages fiscaux, notamment d'une TVA réduite et d'une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 25 ans.
• Le prêt à l’amélioration (PAM) et la prime de l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) ont pour but d'encourager la réhabilitation dans les logements sociaux locatifs.

Les prêts disponibles pour l’accession

Il existe également différents prêts pour l’accession. 

• Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide destinée à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages. Cela concerne les logements neufs, anciens (sous conditions de travaux de rénovations énergétiques), et des logements HLM. Ce qui est intéressant avec ce dispositif, c'est qu'il n'y a pas d'intérêts à rembourser. En effet, cette partie est prise en charge par l'État. La somme que vous pouvez obtenir avec le PTZ dépend de plusieurs choses. D'abord, de votre situation familiale et de vos revenus. Puis, de l'endroit où vous envisagez d'acheter votre maison. Par exemple, si vous achetez dans une zone où les prix sont élevés, vous pourriez obtenir un montant plus important. En revanche, si vous achetez dans une zone où les prix sont plus abordables, le montant du prêt pourrait être moins élevé.
• Le prêt conventionné (PC) permet de financer l'achat d'une résidence principale, avec un taux d'intérêt plafonné. Certains prêts conventionnés, comme les prêts d'accession sociale (PAS), peuvent être garantis par l'État sous condition de ressources.  
• Le prêt social de location-accession (PSLA) est un moyen innovant d'acquérir un logement neuf ou ancien, accessible sous condition de revenus. Il se déroule en deux phases : d'abord une période de location, puis une phase d'achat du bien. Ce dispositif offre des avantages fiscaux. De plus, il assure une sécurité aux acquéreurs grâce à des garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés. Les logements PSLA sont inclus dans le quota de logements sociaux par commune, selon la loi SRU.

Les prêts pour favoriser les travaux d’amélioration énergétiques 

• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer jusqu'à 50 000 € de travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements existants, sans nécessiter de conditions de ressources.
• L’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un prêt avantageux destiné aux organismes HLM. Son but est d'améliorer la performance énergétique des logements les plus énergivores.
• Le prêt avance rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire spécifique qui permet le remboursement du capital emprunté en une seule fois, lors de la vente du logement ou de la succession. Il vise les ménages modestes ayant des difficultés à obtenir un prêt bancaire. Il peut bénéficier d'une garantie publique jusqu'à 75 % via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).

Les prêts pour les offres locatives intermédiaires 

• Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) :

Ce prêt est conçu pour financer l'achat, la construction, ou même les travaux d'amélioration de logements destinés à la location, qu'ils soient meublés ou non. A noter toutefois qu’il ne donne pas droit à une subvention de l’Etat ni à aucun avantage fiscal. 

Concernant la zone géographique, les opérations PLI sont possibles : 

• sans autorisation administrative préalable pour les logements situés dans les zones A et B du zonage ABC
• avec une autorisation administrative préalable si le logement est situé en zone C

Le montant du prêt est fixé selon le plan de financement prévisionnel et de l’équilibre de l’opération. Le prix de revient de l’opération n’est quant à lui pas plafonné. 

Les plafonds de loyers sont exprimés en euros par mettre carré de surface habitables. Concernant les plafonds de ressources, le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l’année N-2.  

Par qui est accordé le PLI ?

Les PLI sont accordés par les établissements de crédit qui ont conclu une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ou directement accordés par cette dernière.

Le taux des prêts aux organismes de logement social et le taux maximum des prêts aux autres emprunteurs reste identiques, quel que soit l'établissement. La Caisse des dépôts et consignations dispose d'une enveloppe de prêts distincte de celle des établissements de crédit. Elle peut accorder ces prêts dans des conditions similaires à celles des établissements de crédit, à des organismes HLM, et à d'autres entités juridiques sous certaines conditions.

Le taux d'intérêt est lié au taux du livret A, fixé à 4,40 % pour les organismes de logement social. La période d'amortissement ne peut excéder 35 ans, avec une option possible jusqu'à 50 ans pour une part représentative de la charge foncière. Les établissements de crédit ont la liberté de proposer des prêts incluant des dispositions spécifiques, telles que les modalités de remboursement (échéances constantes ou amortissement constant) ou la durée de remboursement.

Les dispositifs disponibles pour l’investissement locatif : 

•  Le dispositif "Loc’Avantages" permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus locatifs en contrepartie d’un engagement sur les conditions de location du bien. Il se substitue au dispositif « Louer abordable ». 

👉  Pour en savoir plus sur ce dispositif, découvrez notre article complet sur le sujet ! 

• Le dispositif Pinel a été limité par le Gouvernement à l’habitation collective et exclu les maisons. Il s’applique alors uniquement aux appartements neufs ou en état futur d’achèvement à partir du 1^er janvier 2021.

Attention, ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.

👉 Pour vous éclairer sur les solutions possibles après un investissement Pinel, n'hésitez pas à télécharger notre guide ! 

• Le dispositif Denormandie a été mis en place en 2019 pour revitaliser les centres-villes ruraux. Il s’agit d’un dispositif pour les zones dites « détendues », ou l’offre de logements est supérieur à la demande. Mise en place afin d’encourager la rénovation dans l’ancien, il est ouvert aux acquisitions de logement réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

👉  Pour en savoir plus en détail sur ces dispositifs, nous vous invitons à téléchargez notre guide de l’investissement responsable qui détaille tous ces dispositifs ! 

GESTIA Solidaire vous propose un dispositif innovant ! 

Chez GESTIA Solidaire, nous offrons des opportunités d’investissement dans le neuf qui combinent les avantages du Prêt Locatif Social et du Loc’Avantages !  Nous travaillons en collaboration avec les promoteurs afin d'offrir aux investisseurs des avantages uniques grâce à un montage financier et fiscal basé sur ces deux dispositifs. 

Envie d'en savoir plus ? 👉  Découvrez tous nos biens ! 

Et n’hésitez pas à prendre un premier RDV gratuit avec l'un de nos experts !