Squat d’un logement : dégradations, responsabilités, assurances et démarches pour le propriétaire
Résumé : En cas de squat, les dégradations peuvent être lourdes (porte fracturée, vandalisme, réseaux endommagés). Voici qui paie, quelles assurances peuvent couvrir, et la checklist d’actions pour protéger le propriétaire.
À retenir (en 30 secondes)
- Les dégradations liées au squat sont souvent assimilées à du vandalisme (serrures, portes, réseaux, insalubrité).
- Le squatteur est responsable en théorie, mais l’indemnisation est souvent difficile en pratique.
- La PNO (propriétaire non occupant) peut couvrir certains dégâts, selon les exclusions/plafonds.
- Le duo plainte + constat d’huissier est très souvent indispensable pour l’assurance.
Quelles dégradations sont constatées après un squat ?
Après un squat, le logement peut présenter des dommages importants, qui dépassent l’usure normale. Les dégradations les plus fréquentes :
- Serrures / barillet : changement frauduleux, cylindre forcé, porte endommagée
- Menuiseries : portes/fenêtres fracturées, volets arrachés
- Électricité / plomberie : câbles dénudés, tableaux endommagés, fuites, siphons cassés
- Dégradations intérieures : murs tagués, sols abîmés, déchets, mobilier détruit
- Insalubrité / sécurité : nuisibles, humidité, risque incendie, dégâts des eaux
Conséquence directe : remise en location retardée, travaux imprévus, et parfois perte de loyers (selon la durée d’indisponibilité du bien).
Qui paie les dégradations en cas de squat ?
1) Le locataire est-il responsable ?
Si le locataire a quitté les lieux ou a résilié le bail car le logement est devenu inaccessible à cause du squat, il n’est généralement pas responsable des dégradations commises après son départ.
2) Le squatteur est-il responsable ?
Oui, en théorie : le squatteur peut être poursuivi pour occupation illégale et dégradations. En pratique, l’indemnisation est souvent compliquée (identification, solvabilité, délais).
3) Le propriétaire supporte-t-il la charge ?
Souvent, oui : le propriétaire supporte le choc financier à défaut de garantie (assurance adaptée, recours effectif, dispositifs de prise en charge).
Tableau synthèse : responsabilité vs indemnisation
| Acteur | Responsable des dégâts ? | Indemnisation rapide ? |
|---|---|---|
| Locataire | Rarement (si départ / impossibilité d’accès) | Non |
| Squatteur | Oui (en théorie) | Souvent difficile |
| Propriétaire | Supporte le risque économique | Selon assurance / garanties |
Squat : Quelles assurances couvrent les dégradations liées au squat ?
Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)
La PNO peut parfois couvrir les dégradations immobilières et le vandalisme, sous conditions. Points clés à vérifier :
- exclusions spécifiques (squat, vacance, vandalisme)
- plafonds d’indemnisation
- franchises
- délais de déclaration
- pièces exigées (souvent plainte + constat d’huissier)
Garantie Loyers Impayés (GLI)
La GLI vise surtout le risque d’impayés. La couverture des dégradations liées au squat est souvent exclue (notamment si le locataire n’est plus en place).
Assurance multirisque immeuble (copropriété)
Elle peut intervenir sur les parties communes et certains sinistres (ex : incendie/dégât des eaux), selon les circonstances.
Astuce
Avant tout travaux, privilégie une traçabilité maximale : photos datées, devis, échanges, dépôt de plainte, constat, et déclaration d’assurance dans les délais.
Démarches : que faire immédiatement en cas de squat avec dégradations ?
- Déposer plainte (occupation illégale + dégradations).
- Mandater un huissier pour un constat détaillé (accès, serrure, dégâts, état sanitaire).
- Déclarer le sinistre à l’assurance (PNO / immeuble) dans les délais contractuels.
- Engager la procédure adaptée (administrative ou judiciaire selon la situation).
- Sécuriser le bien dès récupération (serrures, accès, fermeture, contrôle technique).
Checklist documents utiles (assureur / dossier)
- Copie de la plainte
- Constat d’huissier
- Photos avant / après (si disponibles)
- Devis de remise en état (serrurerie, électricité, plomberie, peinture, nettoyage)
- Factures (si travaux réalisés)
Prévenir le squat et limiter les dommages
La prévention repose sur une gestion structurée, particulièrement lors des périodes de vacance :
- réduire la durée de vacance (remise en location rapide)
- assurer un suivi régulier (visites, contrôles, alertes)
- sécuriser les accès (portes, serrures, points faibles)
- réagir dès les premiers signaux (tentatives d’intrusion, voisinage)
Cette organisation permet d’éviter l’escalade des dommages et d’accélérer le retour à une situation stable.
L’accompagnement de Gestia Solidaire face au squat et aux dégradations
Gestia Solidaire accompagne les propriétaires dans une gestion locative sécurisée et conforme, avec une approche qui combine suivi opérationnel, coordination des intervenants et anticipation des risques.
Ce que nous mettons en place
- Suivi actif des logements et points de vigilance (vacance, accès, signalements)
- Coordination avec les professionnels compétents (assurance, huissier, serrurier, prestataires)
- Pilotage de la remise en état et préparation du dossier (constat, devis, pièces)
- Remise en location dès que le bien est récupéré et sécurisable
Besoin d’un accompagnement ?
Si ton logement est exposé (vacance, changement de situation, tension locative) ou si tu fais face à un incident, nous pouvons faire un point sur les démarches et les garanties mobilisables.
FAQ squat & dégradations
Qui paie les dégradations après un squat ?
Le squatteur est responsable en théorie, mais l’indemnisation est souvent difficile. En pratique, le propriétaire s’appuie sur ses garanties (notamment PNO) et sur un dossier solide (plainte, constat, devis).
La PNO couvre-t-elle les dégradations liées au squat ?
Parfois, selon le contrat. Il faut vérifier les exclusions, plafonds, franchises et les justificatifs exigés (souvent plainte + constat d’huissier).
La GLI indemnise-t-elle les dégâts causés par un squatteur ?
Le plus souvent non. La GLI protège surtout contre les impayés et certaines dégradations imputables au locataire en place (selon contrat), mais pas nécessairement contre un squat.
Pourquoi un constat d’huissier est-il important ?
Le constat permet de documenter officiellement l’occupation et l’état du logement, et facilite la constitution du dossier pour l’assurance et les procédures.
