Expatriation : Transformer ma résidence principale en locatif aves sens
Vous êtes expatrié avec des biens locatifs en France ? Ou vous avez un projet de partir à l'étranger. Et vous ne savez pas si il vaut mieux vendre votre bien ou le louer ?
Ca tombe bien chez Gestia Solidaire on accompagne beaucoup de propriétaires dans votre cas. Ce n'était pas prévu au départ. Mais on s'est rendu compte que notre solution s'adapte parfaitement aux expatriés ou propriétaires futurs expatriés ou qui déménagent dans une autre ville.
Vous voulez découvrir comment transformer votre résidence principale en investissement locatif? Avec quels astuces ? Quelles sont nos préconisations ?
▶️ Alors lisez vite notre article 😁
Différence entre expatriation et déménagement dans une autre ville pour un propriétaire de sa résidence principale
💡L'expatriation a une définition particulière au sens de la loi. Notamment pour les impôts.
Bien sûr dans les deux cas, vous quittez votre résidence principale. Et vous faites le choix de transformer votre logement principal (RP) en investissement locatif.
Mais l'Expatriation est l'action de quitter son pays pour un autre pays. Alors que déménager pour changer de ville au sein d'un même pays n'est pas une expatriation. Mais un déménagement.
La dérogation spécifique pour louer en tant qu'expatrié
⚠️ Le saviez vous ? Il existe une dérogation à la durée légal du bail si vous êtes propriétaire bailleur expatrié.
En effet, l’article 11 de la loi 6 juillet 1989 régissant les rapports entre les propriétaires et les locataires prévoit la possibilité de conclure un bail d’une durée inférieure à 3 ans, et d’un minimum d’un an.
Une dérogation très intéressante que l'on vous laisse découvrir. Notamment si vous prévoyez de revenir dans un délai précis.
▶️L'article 11 de la loi du 6 juillet 1989 permettant une dérogation au délai légal du bail.
Les points importants à définir lorsque vous décidez de louer votre résidence principale en locatif
Ce n'est pas anodin de louer votre résidence principale qui est votre lieu de vie. Surtout si vous n'avez pas d'autres solutions de secours en cas de changement de situation.
Votre projet d'expatriation ou de déménagement a peut-être un délai précis ? Il faut que vous puissiez vous retourner. Et retrouver votre votre logement principal si besoin.
💡Mais aussi définir les conditions d'usage de votre logement. La résidence principale est souvent un bien avec un attachement particulier. Vous l'avez sûrement façonné à votre goût ? Vous avez réalisé des travaux importants ? Vous avez investi dans du mobilier et des équipements particuliers ?
Si vous vous expatriez toutes ces choses vont sûrement rester ?
▶️🏡 C'est donc un projet qui se prépare en avance : 3, 6, 12 mois ne sont pas trop ⁉️⁉️
1- Formalisez les conditions
Pour cela, le contrat de bail devra mentionner :
– La durée du contrat en cohérence avec la durée de votre contrat de travail d’expatrié ou déménagement ;
– L’évènement précis justifiant la reprise du logement à la fin du bail (la fin de l’expatriation) ;
– Les conditions de la prorogation du terme: vous pouvez en effet reporter la réalisation de l’évènement une fois ;
– Les conditions relatives à la fin du contrat: deux mois avant la fin de l’expatriation, vous devez confirmer la survenance de l’évènement à son locataire.
- Incluez toutes les conditions spécifiques d'usage de votre logement : dans une charte ou règlement intérieur. Ce document sera annexé au bail et signé. C'est un engagement du locataire qui permet de préserver le bon état et entretien de votre bien.
2- Préparer votre retour
Vous n'avez peut-être pas prévu de revenir. Mais il faut anticiper ces choses. On le rappelle aux propriétaires qui nous confie leur bien chez Gestia Solidaire. Car certes vous allez devoir peut-être revenir. C'est donc nécessaire que vous ayez un toit. Mais la personne qui loue sera dans la même situation que vous.
▶️ Alors on planifie au maximum cette éventualité 😁
On défini une durée cohérente qui pourra être renouvelé une fois. Et si besoin on part sur un bail court. La location meublée avec des durées d'un an renouvelable est une bonne solution. Surtout si vous laissez vos meubles.
