L’intermédiation locative : définition et alternatives
Ici, on vous parle souvent d'intermédiation locative, mais qu'est-ce que c'est en fait ❓
L’intermédiation locative est un dispositif de l’État qui a pour objectif de faciliter le logement de ménages en difficulté dans le parc locatif privé. Pour ce faire, ce dispositif sécurise et simplifie la relation entre le bailleur privé et le locataire. Ainsi, le bailleur privé est par exemple protégé contre les impayés de loyers, grâce à l’intervention d’un tiers.🤝
En effet, l’intermédiation locative n’est pas une location classique, elle requiert comme son nom l’indique l’intervention d’un tiers. Au lieu de louer directement à l’occupant de la location, c’est-à-dire à un ménage en difficulté, le propriétaire émet un bail au nom d’un tiers, souvent d’une association, qui s’occupera de verser en temps et en heure le loyer chaque mois au propriétaire. De son côté, l’association demande habituellement un loyer moins élevé au ménage occupant et lui propose un accompagnement personnalisé afin de l’aider par exemple à retrouver un emploi, une formation, etc. Ce genre de location est généralement une solution temporaire pour des ménages en grandes difficultés, le temps qu’ils trouvent un emploi, un logement social, etc.
🔎 Le bailleur privé peut également bénéficier d’avantages fiscaux grâce à l’intermédiation locative. Il lui suffit de signer une convention avec l’Anah et de respecter certaines conditions en fonction du dispositif choisit (plafond de loyer, plafond de revenus du locataire).
Deux formes d’intermédiation locative existent
1/ La location ou sous-location : Le Solibail
➡️ C’est le cas le plus fréquent. Dans cette situation, comme expliqué précédemment, le propriétaire privé loue son logement à une association agréée par la préfecture. Ainsi, c’est l’association qui s’occupe de trouver un locataire, de payer le loyer et d’entretenir le logement. D'ailleurs, que le logement soit occupé ou non, le propriétaire perçoit le loyer, car le bail est passé entre le bailleur et l’association.
2/ Le mandat de gestion
Mais le propriétaire peut aussi avoir recours à une agence immobilière à vocation sociale (les AIVS), qui s’occupe de percevoir le loyer et les charges pour le propriétaire, qui édite le bail et s’occupe de la gestion courante du bien (comme une agence immobilière classique).
De manière un peu moins poussée que les associations, ces établissements proposent aussi un accompagnement social des locataires en fonction de leurs besoins. Une AIVS doit également être agréée par la préfecture au titre de sa mission de gestion locative sociale, mais doit aussi satisfaire à plusieurs conditions comme la détention d’une carte professionnelle « Gestion immobilière », d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une organisation professionnelle et d’une assurance responsabilité professionnelle (loi n° 70-9 du 2.1.70).
👉 Dans les deux cas, l’engagement minimal du propriétaire privé est de 3 ans. Cette durée est ensuite renouvelable.
Quels avantages pour le propriétaire ?
💡 Vous l’aurez remarqué, l’intermédiation propose plusieurs avantages aux propriétaires. Tout d’abord, cela permet d’avoir un impact social positif 🤝. Tout ayant la garantie de percevoir ces loyers et charges. Les propriétaires peuvent de plus récupérer sans problème leur logement après la durée du bail. Et dans le même état que leur de la mise en location. Enfin, la gestion locative du bien est assurée par un tiers, qui est en contact permanent avec le locataire.
D'autre part la location solidaire, notamment via des dispositifs de défiscalisation comme le Loc'avantages, permet également des avantages fiscaux en intermédiation locative et même sans intermédiation locative dans le cadre de logements intermédiaires Loc1 ou Loc2.
Gestia Solidaire, une alternative à l’intermédiation locative
👉 Chez Gestia Solidaire, nous ne proposons pas l’intermédiation locative, mais des logements intermédiaires. Et non, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Nous proposons des logements dans le parc privé à des loyers intermédiaires (en dessous du prix du marché !), afin de permettre aux ménages qui n’ont pas un dossier parfait (qui n’ont pas de CDI, qui ne gagnent pas 3 fois le montant du loyer, qui n’ont pas de garant physique) de se loger dans les grandes villes, où le marché immobilier devient de plus en plus tendu. 🏡
Pour rassurer nos propriétaires, nous sécurisons leur patrimoine avec un paiement du loyer et des charges garanti chaque 10 du mois, et ce même en cas de retard ou d’impayé.
👉 Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ! 😉
