Le taux d'usure pose problème !

Le taux d'usure pose problème !

Si en ce moment vous cherchez à emprunter en vue d’un projet immobilier, vous avez surement dû entendre parler du taux d’usure. Ou alors vous avez vu diffuser l’information dans les médias ou sur les réseaux sociaux, car il suscite actuellement de vives réactions.

Mais alors pourquoi pose-t-il problème?

Gestia Solidaire vous dit tout sur ce dispositif qui fait autant parler de lui. 

Le taux d’usure, c’est quoi exactement ?   

Le taux d’usure se définit comme le taux maximum légal auquel une banque peut vous accorder un prêt bancaire. 

Ce dispositif a pour but de protéger l’emprunteur, afin que ce dernier évite d’être confronté à des situations de surendettement. 

Avant de vous accorder un prêt, les établissements banquiers comparent le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) au taux d’usure.

Le TAEG correspond au taux d’emprunt auquel on rajoute certains frais comme les frais de dossiers, les coûts d’assurance, les frais de garantie, les frais de courtage… 

Si le TAEG est supérieur au taux d’usure, le banquier a l’interdiction de vous accorder un prêt bancaire. Les professionnels qui ne respecteraient pas ce dispositif sont passibles de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000 euros. 

Comment est-il calculé ?

Le taux d’usure est calculé par la Banque de France tous les trimestres.
En date du 1er juillet 2022 ce taux était de :

• 2,60% pour les prêts de moins de 10 ans, ou ceux compris entre 10 et 20 ans
• 2,57% pour les prêts de plus de 20 ans
• 2,45% pour les prêts à taux variable
• 2,99% pour les prêts relais

Pour des données plus récentes, voir notre article de juin 2023 sur le taux d'usure et le pouvoir d'achat

On peut ainsi voir les évolutions.

Au 1er juin 2023 les taux sont de :

• 4,45% pour les prêts de moins de 10 ans, ou ceux compris entre 10 et 20 ans
• 4,68% pour les prêts de plus de 20 ans
• 4,47% pour les prêts à taux variable
• 4,67% pour les prêts relais

Si le taux d’usure protège, pourquoi pose-t-il problème ?

En ce moment (juillet 2022), de nombreux prêts immobiliers sont refusés en raison du taux d’usure.

En effet, à cause de l’inflation, les taux de crédit ont rapidement augmenté.  Or, le taux d’usure lui n’augmente pas aussi rapidement que les taux d’intérêt des banques. Et comme la Banque de France révise ce taux tous les trimestres, un décalage se forme, car le taux d’usure est basé sur des chiffres jugés trop anciens. C’est ce qu’on nomme l’effet ciseaux, qui conduit donc à une situation préjudiciable, à savoir un TAEG qui se trouve être très proche du taux d’usure.        

Et cela pose problème ! Puisque lorsque ce taux annuel effectif global dépasse le taux d’usure, il n’est pas possible pour la banque d’accorder un prêt à son client ! C’est une situation qui devient de plus en plus fréquente. 

Mise à jour en juin 2023 : au 1er février 2023, la Banque de France a décidé de réviser le taux d'usure tous les mois au lieu de le faire trimestriellement, pour s'ajuster au plus juste avec le contexte.

Une demande pourtant présente

Pourtant la demande est là ! L’accès au crédit, bien que très demandé, s’avère de plus en plus complexe, même pour les ménages ayant les moyens et les conditions réunies pour obtenir un prêt. 

Ainsi, selon une étude de Opinion System, 40% des demandes de crédits immobiliers sont rejetées, dont 70% concernent une demande de prêt pour l’achat ou l’investissement dans une résidence principale. Dans 36% des cas, cela est la conséquence d’un taux d’usure dépassé. 

Un taux qui devrait cependant réaugmenter !

Le taux d’usure va être réévalué début octobre, comme il l’est tous les 3 mois. Ce dernier devrait donc réaugmenter prochainement et peut-être arranger la situation. Affaire à suivre…

Pour les dernières mises à jour se référer à notre article de juin 2023 sur le taux d'usure et le pouvoir d'achat