Vous avez acheté votre logement grâce à un Prêt à Taux Zéro (PTZ) et vous vous demandez s’il est possible de le mettre en location ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Voici les règles à connaître pour louer un bien immobilier financé par un PTZ, que ce soit avant ou après les 6 ans réglementaires.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif public destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les primo-accédants. Il permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale sans payer d’intérêts. Mais que se passe-t-il si, quelques années après l’acquisition, vous devez quitter ce logement ? Est-il possible de mettre en location un bien acheté avec un PTZ ? Quelles sont les conditions pour louer un logement en PTZ avant et après la période réglementaire ? Voici les réponses.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le PTZ est un crédit complémentaire sans intérêts, accordé par l'État via les banques, pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années (primo-accédants) et est soumis à des conditions de ressources. Son montant peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total de l’opération dans certains cas, notamment dans le neuf et dans des zones tendues (zones A, Abis, B1…).
Depuis le 1er avril 2025, le PTZ 2025 a été élargi à toutes les zones pour favoriser un meilleur accès à la propriété sur tout le territoire. Le logement financé doit devenir votre résidence principale dans l’année suivant la fin des travaux ou l’achat.
Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ ?
La règle générale est la suivante : le logement acquis avec un PTZ doit rester votre résidence principale pendant au moins 6 ans. Il est donc, en principe, interdit de le mettre en location pendant cette période.
Mais il existe des dérogations, et surtout, des opportunités à étudier avec attention, notamment si vous êtes dans l’une des situations spécifiques prévues par la loi.
Vous pouvez consulter les conditions pour louer en PTZ selon votre projet sur le site du service public
Louer son logement après 6 ans de détention
Une liberté retrouvée après 6 ans
Une fois le délai de 6 ans écoulé à compter du versement du prêt, vous pouvez louer librement le logement financé avec un PTZ. Il n’est plus nécessaire de justifier d’une situation particulière, mais il est obligatoire d’en informer votre banque, surtout si le prêt est encore en cours.
Quelles démarches effectuer ?
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Rédiger un courrier à votre banque pour obtenir son accord (surtout si le PTZ n’est pas intégralement remboursé).
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Respecter les clauses de votre contrat de prêt.
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Informer la CAF ou la MSA si vous perceviez des aides au logement.
Louer son logement en PTZ avant 6 ans : est-ce possible ?
❌ En principe, non…
Durant les six premières années, le logement doit être votre résidence principale. La mise en location est strictement encadrée. Mais il existe des exceptions légales, en cas de force majeure ou de changement important de situation.
✅ Les exceptions autorisées avant 6 ans
Vous pouvez louer votre bien avant les 6 ans si vous êtes dans l’un des cas suivants :
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Mutation professionnelle à plus de 50 km ou plus de 1h30 de trajet.
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Chômage de plus d’un an, attesté par France Travail.
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Divorce ou rupture de PACS.
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Invalidité (carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion).
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Mise à la retraite dans les 6 ans, si le logement redevient votre résidence principale.
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Changement de situation familiale ou autre cas exceptionnel accepté par votre banque.
À respecter en cas de location anticipée
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Location limitée à 6 ans maximum.
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Interdiction de louer en meublé touristique ou logement de fonction.
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Plafonnement du loyer : le montant ne doit pas dépasser les plafonds du PLS (Prêt Locatif Social).
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Plafond de ressources du locataire identique à ceux des logements sociaux (PLS).
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Location nue uniquement, à titre de résidence principale.
Comment optimiser la rentabilité d’un bien acheté avec un PTZ ?
En combinant avec Loc’Avantages
Le dispositif Loc’Avantages, et en particulier Loc’Avantages avec conventionnement Loc2, permet de transformer une contrainte réglementaire en opportunité fiscale.
Avantages :
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Réduction d’impôt jusqu’à 35 % sur les loyers perçus.
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Loyers modérés proches des plafonds du PLS (donc compatibles avec PTZ).
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Public ciblé : classes moyennes en difficulté d’accès au logement privé.
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Engagement sur 6 ans.
Bon à savoir : Loc’Avantages Loc2 est particulièrement bien calibré pour les biens achetés en PTZ dans les zones tendues ou intermédiaires.
🔧 Exemple de simulation
Prenons un T2 à Tourcoing acheté avec un PTZ. Si vous êtes muté et devez le louer au bout de 3 ans :
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Loyers plafonnés à environ 500 €/mois selon zone.
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Réduction fiscale de 35 % via Loc’Avantages Loc2 si vous êtes imposable.
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Rentabilité nette comparable à un loyer libre sans fiscalité avantageuse.
Est-ce rentable de louer un bien acheté en PTZ ?
✅ Oui, si :
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Vous êtes dans une situation autorisée avant 6 ans, ou après ce délai.
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Vous êtes imposable, ce qui permet de tirer parti des réductions Loc’Avantages.
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Le bien est énergétiquement performant (étiquette DPE), ce qui évite les interdictions de mise en location.
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Vous souhaitez constituer un patrimoine durable sans risque locatif majeur.
❌ Non, si :
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Vous n’êtes pas imposable : pas de réduction d’impôt possible.
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Vous avez besoin de mobiliser votre capacité d’emprunt pour un nouveau projet immobilier (résidence principale).
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Le loyer plafonné ne permet pas de couvrir vos mensualités (notamment en zone peu tendue).
Quand faut-il vendre plutôt que louer ?
Il est parfois plus judicieux de vendre, surtout si :
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Vous n’êtes pas imposable et ne pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
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Vous devez racheter un nouveau logement et que votre capacité d’emprunt est limitée.
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Le bien est en zone peu dynamique (risque de vacance locative même à loyer bas).
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Vous ne souhaitez pas vous engager sur une durée de 6 ans.
Être accompagné : GESTIA Solidaire peut vous aider
Chez GESTIA Solidaire, nous accompagnons les propriétaires souhaitant louer un bien acheté en PTZ dans un cadre sécurisé, responsable et fiscalement avantageux. Nous vous aidons à :
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Vérifier si vous êtes éligible à la location anticipée.
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Estimer votre rentabilité locative avec Loc’Avantages.
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Trouver des locataires solvables et responsables, issus de la classe moyenne ou en recherche active d’un logement stable.
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Protéger votre investissement grâce à une garantie contre les impayés.
Nous avons déjà accompagné de nombreux propriétaires en cas de mutation professionnelle ou changement familial avec succès.
👉 Demandez une simulation personnalisée pour savoir si la location est plus avantageuse que la vente dans votre situation.
Conclusion
Il est tout à fait possible de louer un logement acheté avec un PTZ, à condition de bien connaître les règles et les exceptions. Avant 6 ans, cela nécessite une situation spécifique (mutation, séparation, chômage…). Après 6 ans, la location est libre, sous réserve d’en informer la banque.
En combinant les contraintes du PTZ avec les opportunités du Loc’Avantages, vous pouvez transformer un projet d’accession en investissement rentable, éthique et sécurisé, tout en contribuant à une offre de logement accessible pour les classes moyennes.
Besoin d’aide pour louer votre bien acheté en PTZ ? Contactez GESTIA Solidaire pour une étude gratuite et sur-mesure.
