PLS privé vs LLI : choisir le bon montage selon la ville (ABis à B2)
Le choix entre un montage LLI et un montage PLS privé varie selon le contexte local, les objectifs de la collectivité et les contraintes d’équilibre économique. Cette note propose des critères de décision opérationnels, applicables sur les zones ABis à B2.
Cadre et définitions
- LLI : loyers plafonnés intermédiaires par zonage, sans subvention directe, visée de mixité.
- PLS privé : loyers/plafonds de ressources inspirés du logement social, recherchés par certaines collectivités.
- Contexte local : PLH, OAP, ZAN, objectifs de mixité, tension locative et publics cibles.
Critères d’analyse
- Acceptabilité collectivité : adéquation à la stratégie locale (mixité, typologies, localisation).
- Effet d’accessibilité : niveau de loyer vs marché, lisibilité pour les publics ciblés.
- Équilibre économique : rendements et TRI pour un bloc investisseurs ; soutenabilité des loyers.
- Intégration urbaine : cohérence avec OAP/ZAN et qualité d’usage.
Cas d’application anonymisés
Cas Lyon (B1)
Mix LLI/PLS privé pour répondre à la mixité demandée. TRI bloc évalué sous 3 scénarios. Acceptabilité renforcée.
Cas Paris (ABis)
PLS privé privilégié pour objectifs sociaux ciblés ; justification des loyers au regard du marché ABis.
Cas Bordeaux (B1)
LLI priorisé avec décote maîtrisée ; présentation d’une matrice d’impacts et de compatibilité OAP.
Implications opérationnelles
- Documenter les hypothèses de loyers et de ressources (PLS) ou plafonds (LLI).
- Tester l’effet sur le TRI bloc et la liquidité.
- Produire une note d’alignement avec les objectifs municipaux.
Conclusion
Le choix LLI vs PLS privé repose sur des critères objectifs liés au territoire et à l’économie du projet. La formalisation de ces critères facilite l’instruction et la décision. Gestia Solidaire vous accompagne pour produire un audit complet et note d’instruction pour la collectivité.
