Changement du mode de calcul des APL en 2021 : bonne ou mauvaise nouvelle ?

C'est le changement du mode de calcul des aides au logement (APL, ALS, ALF) à partir du 01/01/2021.

En effet, le sujet des aides au logement fait débat depuis plusieurs années. Puisque les aides de la CAf sont aujourd'hui calculées sur les revenus des deux dernières années. Ce qui ne prend pas en compte le changement de situation et peut donc pénaliser des allocataires.

On vous explique tout sur le nouveau calcul et ce que ça va changer pour les allocataires, vont-ils être gagnants ?

Comment les aides au logement vont être calculées en 2021 ?

Avant la reforme les aides au logement étaient calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (soit l’année n-2).

Ainsi à partir du 01/01/2021, avec le changement du mode de calcul des APL en 2021. Les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois. Leur montant sera également actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier.

👉Par exemple, au 1er avril 2021, ce seront les revenus d’avril 2020 à mars 2021 qui seront pris en compte.

💡Un simulateur sera disponible le 4 janvier 2021 sur www.caf.fr. Mais un simulateur est mis en place par le Gouvernement. En attendant début janvier, les futurs locataires pourront utiliser le simulateur du gouvernement : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

Comment fonctionne la nouvelle actualisation de la CAF pour calculer les APL en 2021 ?

Il ne sera pas nécessaire d’actualiser ses ressources chaque trimestre.

Grâce à l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, la CAF pourra récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés chaque mois par les employeurs et actualiser automatiquement les droits des allocataires.

💡Par contre tous les autres revenus devront par contre être déclarés à la CAF.

Pour les personnes dont la situation n'a pas changé depuis 2 ans, il n'y aura pas d'évolution concernant le montant de ces aides.

Cependant aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour percevoir ces aides (le mode de calcul, les critères d'éligibilité et les barèmes ne changeant pas).

Mais le versement restera toujours mensuel et à date fixe :

  - le 25 du mois pour les allocataires en HLM ;

  - le 5 du mois pour les autres allocataires.

💡 Renseignez-vous si ce n'est pas encore la cas sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit durant le second confinement 2020 : Lire notre article blog.

Est-ce que la réforme des APL sera bénéfique pour les allocataires ?

Cette réforme émane des Ministres du Logement, Emmanuelle Wargon, et avant elle Julien Denormandie.

En effet, ces derniers invoquent que "l'évolution de la base ressources des aides au logement est une mesure d'équité. Le calcul en temps réel des aides au logement permettra d'ajuster le montant de l'aide en fonction de l'évolution des revenus des allocataires"

Mais est-ce une certitude ou une simple théorie ?

Selon Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis dans LOGEMENT

"En période normale, les revenus progressent en effet régulièrement et les revenus d'un ménage de l'année N+2 sont donc le plus souvent supérieurs à ceux de l'année N, diminuant ainsi – à conditions inchangées – le montant de l'APL et le nombre de bénéficiaires potentiels. L'économie attendue était alors estimée à 1,2 milliard d'euros.

Mais, là aussi, le Covid-19 et la crise économique sont venus tout changer et, de l'aveu même de la ministre, la situation apparaît assez floue. En effet, il est "difficile de dire ce que sera l'effet de la réforme ou celui de l'évolution des revenus".

Seule certitude : le budget consacré aux APL dans le projet de loi de finances pour 2021 progresse de 400 millions d'euros. Il est également prévu par ailleurs une économie de 500 à 700 millions d'euros avec l'application de la réforme, mais "cela est très hypothétique".

De la même façon, et pour les mêmes raisons, il est impossible de dire aujourd'hui quelle sera la proportion respective des gagnants et des perdants de cette réforme. "

Et vous vous avez un avis ?