Jean Castex annonce une amélioration du dispositif Louer abordable lors du Congrès HLM de Bordeaux.
Une annonce importante pour engager le parc privé à louer plus solidaire et favoriser l'accès au logement.
Article de septembre 2021. Denière mise à jour en novembre 2023
Des conditions encore plus avantageuses du dispositif « Louer abordable »
Lors du 81ème congrès HLM à Bordeaux du 28 au 30 septembre 2021. Jean Castex a annoncé une augmentation des plafonds de loyers pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent utiliser le dispositif Loi Cosse « Louer abordable ».
Ainsi, le gouvernement va engager en 2022 « une révision des paramètres ». C'est la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon qui doit présenter « dans les toutes prochaines semaines », dans l’« objectif » de « lever les freins au déploiement de ce dispositif dans les territoires tendus, en s’appuyant sur les loyers réellement observés dans le parc privé ». Les préfets de ces territoires marqués par une fort déséquilibre entre l’offre et la demande, vont être invités par Jean Castex à « signer avec les collectivités locales des contrats sur le développement du logement ».
Il s'agit d'une belle annonce qui va permettre de rendre le dispositif encore plus attractif. Mais aussi diminuer la perte de rentabilité entre le loyer plafonné et le loyer au prix du marché.
Pour découvrir la loi Cosse en détail 👉 relisez notre article Loi Cosse
💡Le dispositif Loi Cosse « Louer abordable » existe depuis le 1er janvier 2017. Il a été reconduit en 2021. Les loyers ne peuvent dépasser certains plafonds, tout comme les ressources des locataires. Les propriétaires qui en remplissent les conditions ont droit à un abattement de 30 à 85% sur leurs revenus fonciers issus de la location, que le bien soit neuf ou ancien.
Depuis le dispositif Loc'Avantages a remplacé la loi Cosse en avril 2022. Le principe reste le même, mais avec des réductions d'impôts de 15 à 65%, et le fait qu'il s'agit non plus d'un abattement fiscal, qui pouvait défavoriser les impositions moins élevées, mais d'une réduction d'impôts.
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Créé lors du premier confinement en mars 2020, Gestia Solidaire est un réseau d’agences immobilières nouvelle génération. Le réseau est présent en investissement et gestion locative à Lyon, Paris et dans les grandes métropoles françaises. Il apporte une innovation sur le marché immobilier : allier rentabilité et solidarité. Gestia Solidaire déconstruit le préjugé selon lequel louer à des personnes qui n’ont pas un dossier « parfait » est dangereux.
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