Comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?

Comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?

Vous êtes peut-être tenté de laisser votre logement vacant plutôt que de le louer par peur des impayés et/ou des dégradations ?

Pourtant il existe des alternatives plutôt que de payer une taxe pour être tranquille. Comme la location solidaire avec Gestia Solidaire.

Qu'est-ce que que la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est, une taxe que doit payer les propriétaires des logements inoccupés depuis 1 an minimum. Les usufruitiers sont également concernés par cette taxe.

Il existe 2 types de taxe sur les logements vacants :

• La TLV (taxe sur les logements vacants) : concerne les logements situés en zones tendues ;
• La THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants : concerne les logements qui ne sont pas situés en zone tendue.

Un logement vacant est une habitation possédant les "éléments de confort minimum", mais ne pouvant pas accueillir d'habitants.

🤔 Qu'est ce qu'une zone tendue ? C'est une "zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant".

Pour savoir si votre logement est situé en zone tendue, vous pouvez aller sur ce site du Service-Public.
Le zonage a été révisé pour 2024. Pensez à bien vérifier pour votre logement.

Paiement de la THVL et de la TLV et déclaration

La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) se paye par tous les propriétaires ou usufruitier d'un logement vacant (local d'habitation) depuis plus d'un an à compter du 1er janvier de l'année d'imposition et situé dans une commune concernée par la taxe. 

Si vous êtes concerné, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux. 

Depuis le 1er janvier 2024, vous devez déposer une déclaration tous les ans avant le 1er juillet, si des changements sont intervenus depuis la précédente déclaration.

En cas de non déclaration, vous risquez une amende de 150 €.

Les propriétaires qui ne sont pas concernés devront présenter une preuve d'occupation du logement. Cela peut être des quittances ou une déclaration de revenus fonciers par exemple.

🤔 La THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants) peut être instaurée dans les communes où la TLV (taxe sur les logements vacants), n'est pas appliquée. Elle concerne les propriétaires d'un logement vide depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition. Les cas d'exonération de cette taxe sont les mêmes que pour la TLV. Elle est votée par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunal), ou par la mairie. 

Les cas d'exonération de la taxe sur les logements vacants (TLV)

👉 En cas d'inoccupation 90 jours de suite au cours de l'année, le propriétaire peut être exonéré du paiement de cette taxe ;

👉 Dans le cas où de gros travaux seraient nécessaires afin de rendre le logement habitable, on peut faire une demande de dégrèvement de cette taxe. Cependant il faut que le montant de ces travaux excède 25% de la valeur du logement ;

👉 La résidence secondaire est meublée et soumise à la taxe d'habitation ;

👉 Enfin, en cas de vacance involontaire, il est également possible d'être exonéré. La vacance involontaire est une situation dans laquelle se trouve le propriétaire s'il ne trouve pas de locataire ou d'acheteur, alors que toutes les démarches ont bien été effectuées.

Pour la Taxe d'Habitation pour les Logements Vacants, les cas d'exonération de cette taxe sont les mêmes que pour la TLV. Elle est votée par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunal), ou par la mairie. 

Comment est calculé le montant de cette taxe ?

Le montant que paiera le propriétaire dépend de la valeur locative brute du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Il faut également savoir que plus le logement est resté vacant, plus le taux d'imposition sera élevé.

En 2023, il y a une forte hausse du taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants (TLV).

Ainsi, ce taux est passé en 2023

• de 12,5% à 17% pour la première année,
• de 25% à 34 % à partir de la deuxième année. De plus, des frais de gestion à hauteur de 9% seront également demandés.

De plus la Taxe sur les logements vacants TLV 2023 est calculée sur une assiette revalorisée de plus de 7%.

Le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est déterminé en prenant en compte le taux de la taxe d'habitation de la commune concernée. Ce taux peut être majoré en fonction du taux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels la commune appartient, s'ils ne possèdent pas leur propre fiscalité, ou selon le taux délibéré par l'EPCI à fiscalité propre pour assujettir les logements à la THLV.

La facture est montée également d'au moins 7,5% pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

💡Bon à savoir : Déclaration en résidence secondaire ou logement vacant ?
Les logements vacants n'étant pas soumis à la taxe d'habitation, contrairement aux logements secondaires, certains propriétaires préféraient déclarer leur résidence secondaire en logement vacant. Avec la forte augmentation de l'imposition sur les logements vacants cela dissuadera certains propriétaires de passer leur résidence secondaire en logements vacants.