Comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?
Vous êtes peut-être tenté de laisser votre logement vacant plutôt que de le louer par peur des impayés et/ou des dégradations ?
Pourtant il existe des alternatives plutôt que de payer une taxe pour être tranquille. Comme la location solidaire avec Gestia Solidaire.
Qu'est-ce que que la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants est, une taxe que doit payer les propriétaires des logements inoccupés depuis 1 an minimum. Les usufruitiers sont également concernés par cette taxe.
Il existe 2 types de taxe sur les logements vacants :
- La TLV (taxe sur les logements vacants) : concerne les logements situés en zones tendues ;
- La THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants : concerne les logements qui ne sont pas situés en zone tendue.
Un logement vacant est une habitation possédant les "éléments de confort minimum", mais ne pouvant pas accueillir d'habitants.
🤔 Qu'est ce qu'une zone tendue ? C'est une "zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant".
Pour savoir si votre logement est situé en zone tendue, vous pouvez aller sur ce site du Service-Public.
Paiement de la THVL et de la TLV le 15 décembre 2021
La TLV se paye par tous les propriétaires d'un logement vide depuis plus d'un an à compter du 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, la prochaine échéance est le 15 décembre 2021 (ou le 20 décembre en cas de paiement dématérialisé). Pour être redevable de cette taxe, le propriétaire n'a pas besoin de faire de déclaration auprès des centres des impôts.
Les propriétaires qui ne sont pas concernés devront présenter une preuve d'occupation du logement. Cela peut être des quittances ou une déclaration de revenus fonciers par exemple.
Les cas d'exonération de la taxe sur les logements vacants
👉 En cas d'inoccupation 90 jours de suite au cours de l'année, le propriétaire peut être exonéré du paiement de cette taxe ;
👉 Dans le cas où de gros travaux seraient nécessaires afin de rendre le logement habitable, on peut faire une demande de dégrèvement de cette taxe. Cependant il faut que le montant de ces travaux excède 25% de la valeur du logement ;
👉 La résidence secondaire est meublée et soumise à la taxe d'habitation ;
👉 Enfin, en cas de vacance involontaire, il est également possible d'être exonéré. La vacance involontaire est une situation dans laquelle se trouve le propriétaire s'il ne trouve pas de locataire ou d'acheteur, alors que toutes les démarches ont bien été effectuées.
🤔 La différence avec la TLV : La THLV concerne les propriétaires d'un logement vide depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition. Les cas d'exonération de cette taxe sont les mêmes que pour la TLV. Elle est votée par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunal), ou par la mairie.
Comment est calculé le montant de cette taxe ?
Le montant que paiera le propriétaire dépend de la valeur locative brute du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Il faut également savoir que plus le logement est resté vacant, plus le taux d'imposition sera élevé. Ainsi, ce taux sera de 12,5% pour la première année, et de 25% à partir de la deuxième année. De plus, des frais de gestion à hauteur de 9% seront également demandés.
