Liste des meubles obligatoires pour une location meublée : réglementation et recommandations

Lors de la mise en location d'un appartement meublé, il est essentiel de se conformer aux exigences légales en termes d'équipement. En France, la réglementation précise la liste des meubles obligatoires à fournir pour une location meublée. Dans cet article, nous examinerons d'abord la liste officielle définie par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, ainsi que celle recommandée par GESTIA Solidaire.

1. Liste officielle des meubles obligatoires pour une location meublée

Pour être considéré comme meublé comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité), doit comporter au minimum certains meubles, déterminer notamment par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Cette liste vous pouvez également la retrouver sur le site du service public. Un logement meublé est un logement qui doit ainsi comporter un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement. La liste des éléments d'ameublement définissant un logement meublé est fixée réglementairement. Voici les meubles obligatoires qui doivent être présents dans un logement pour être considéré comme une location meublée :

1. Literie comprenant couette ou couverture
2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
3. Plaques de cuisson
4. Four ou four à micro-ondes
5. Réfrigérateur avec compartiment de congélation ou congélateur
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
7. Ustensiles de cuisine
8. Table et sièges
9. Étagères de rangement
10. Luminaires
11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette liste constitue le socle minimal à respecter pour être en conformité avec la législation en vigueur.  

2. Les précisions de GESTIA Solidaire concernant cette liste pour votre logement meublé

GESTIA Solidaire, accompagne les propriétaires-bailleurs dans la mise en location et la gestion de leur bien. En tant qu'expert en gestion locative, nous vous proposons de préciser ce que comporte cette liste complémentaire, et d'y ajouter aussi des meubles recommandés pour une location meublée réussie.

Précisons tout d'abord la liste du mobilier obligatoire, par pièce de votre logement

Par chambre louée

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres pour occulter la lumière
• Étagères de rangement

Cuisine :

• Plaques de cuisson
• Four ou un four à micro-ondes.
•  Réfrigérateur
•  Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas (3 couverts complets par personne).
• Ustensiles de cuisine

Séjour :

• Table (Une table avec une capacité égale au nombre de locataire ou colocataire)
• Sièges (Autant de sièges que de locataire ou colocataire)

Autres :

• Luminaires
• Matériel d'entretien pour le ménage adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage ...).

3. Du mobilier complémentaire à la liste obligatoire pour rendre votre logement plus attractif

Respecter la liste du mobilier obligatoire, c'est effectivement la base. Mais nous préconisons un peu de confort complémentaire et un aménagement pensé comme si vous ou un de vos proches allait y habiter. Cela fera effectivement la différence pour trouver rapidement un locataire, mais aussi pour qu'il s'y sente bien et y reste plus longtemps. En colocation encore plus. Cela peut même justifier un sur-loyer si c'est le cas de votre bien.

Voici quelques meubles supplémentaires qui peuvent grandement améliorer l'attrait et le confort du logement pour les locataires

Pour les chambres :

•  Si c’est possible de mettre en priorité des lits de 140 de largeur.
•  Avoir dans les chambres un espace bureau et un petit rangement à minima type commode. Et de préférence armoire s’il n’y a pas de placards muraux.
• En plus de la literie et des couettes ou couverture, nous préconisons de fournir l'ensemble du linge de lit et de maison. D'autant plus s'il s'agit d'une colocation.

Pour le salon/salle à manger/pièce de vie :

• En plus de la table et chaises dans le salon prévoir un canapé et/ou des fauteuils, une table basse et au moins un petit buffet pour mettre un téléviseur ou autre
• Une décoration légère type tableau dans le salon permet de rendre plus attractif le logement. Mais aussi d’éviter que les locataires percent trop les murs. Notamment en définissant déjà des emplacements.
• Il ne faut pas négliger la vaisselle pour une colocation : 2-3 ensemble de repas pour chaque colocataire, prévoir des ustensiles de cuisine et des éléments pour cuisiner (casseroles, poêles).
• Vous pouvez également proposer des équipements audiovisuels : télévision, chaîne hi-fi.

Pour l’électroménager :

• Les petits électroménagers micro-ondes, cafetière, bouilloire sont des petits plus appréciés.
• La machine à laver sera fortement appréciée. Pour les biens que nous avons en gestion, nous demandons au propriétaire-bailleur d'intégrer une machine à laver.
• Nous recommandons également le lave-vaisselle dans toutes les colocations.

Télécharger la liste complète de meubles obligatoires et préconisée par GESTIA Solidaire pour votre logement meublé.    

Liste du mobilier

4. Les conséquences d'une location meublée ne respectant pas la liste obligatoire

Il est important de noter que si la liste des meubles obligatoires n'est pas respectée, cela peut entraîner la requalification de la location en location nue. Effectivement, le locataire pourra faire valoir lors d'un contentieux que la location ne respecte pas le liste des meubles obligatoire, et pourra demander sa requalification en location vide. Cela signifie que le bailleur :

• pourrait perdre certains avantages fiscaux liés à la location meublée, tels que le régime du micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• la requalification en location nue implique également que le bailleur ne pourra plus bénéficier de la fiscalité avantageuse liée à la location meublée, telle que l'amortissement du mobilier
• l'abattement forfaitaire de charges passe de 50 à 30%
• il y aura un changement de la durée du bail de 1 à 3 ans (et même 6 ans en tant que bailleur personne morale hors SCI en famille).

Il est donc essentiel de s'assurer que tous les meubles obligatoires sont bien présents dans le logement afin de respecter la réglementation et de bénéficier des avantages fiscaux associés à la location meublée.  

Conclusion :

La liste des meubles obligatoires pour une location meublée, telle que définie par la réglementation, constitue la base à respecter pour se conformer à la législation en vigueur. Cependant, il est recommandé d'aller au-delà de ces exigences minimales en fournissant des meubles supplémentaires qui améliorent l'attractivité et le confort du logement. Cela peut permettre d'optimiser la demande locative et d'obtenir un meilleur rendement financier.