La loi 3DS enfin promulguée
La loi 3DS enfin promulguée La loi relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique », aussi appelée loi « 3DS », a été promulguée lundi 21 février 2022. Cette loi a pour objectif principal de donner plus de « marges de manœuvre aux élus […]
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