La taxe sur les logements vacants : un levier pour lutter contre la vacance locative
La taxe sur les logements vacants (TLV) est un dispositif fiscal mis en place pour répondre à un problème de plus en plus présent dans certaines zones urbaines : le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Cette taxe a pour objectif d'encourager les propriétaires de logements vacants à les remettre en location. Cela a pour but d'accroître le nombre d'offres disponibles sur le marché et de diminuer la tension immobilière dans les communes où il devient de plus en plus difficile de se loger.
Qu'est-ce que la vacance locative ?
La vacance locative fait référence à des logements qui, bien que potentiellement habitables, ne sont pas occupés depuis un certain temps. Plus précisément, c'est la période qui sépare le départ d'un locataire et l'arrivée d'un nouveau locataire dans le logement.
Cette vacance locative est problématique dans les zones où la demande de logement est forte, car elle contribue à la hausse des prix et à la rareté des offres disponibles. Par conséquence, cela accentue la crise immobilière en France.
Pourquoi mettre en place une taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants à été mise en place pour contrer ce phénomène. Elle cible en particulier les logements inoccupés depuis longtemps dans les zones où le marché immobilier est sous forte pression. Ainsi, en taxant ces habitations, l'objectif est de rendre économiquement moins viable le fait de laisser des biens immobiliers inoccupés, et donc d'encourager les propriétaires à les remettre sur le marché.
Ce dispositif a été instauré suite à la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, et est codifié à l'article 232 du code général des impôts.
Les zones d'application de la TLV
La TLV s'applique dans des zones urbaines spécifiques, à savoir celles de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Ces zones, souvent caractérisées par des loyers élevés, réduisent la possibilité de se loger pour une grande partie de la population. Cela est particulièrement vrai dans les grandes métropoles.
La liste des communes concernées par la TLV est régulièrement mise à jour par décret.
Les modalités d’imposition de la TLV
Pour être soumis à la TLV, un logement doit être non meublé, destiné à l'habitation, et inoccupé depuis au moins une année complète au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe est calculée sur la base de la valeur locative du bien, c'est-à-dire le loyer théorique qu'il pourrait rapporter s'il était loué. Les taux appliqués varient en fonction de la durée de vacance. Ils sont de 17 % la première année où le logement est imposable, puis de 34 % à partir de la deuxième année. Cette progression vise à inciter davantage à la fin de la vacance locative.
La TLV est due par le propriétaire du bien, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. De plus, elle s'applique individuellement à chaque logement concerné.
Les cas particuliers
Cependant, tous les biens immobiliers vacants ne sont pas soumis à la TLV. Certains échappent à cette taxation, notamment :
- les résidences secondaires meublées, déjà soumises à la taxe d'habitation
- les logements appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré (HLM), ainsi que ceux qui font partie du domaine public.
- De plus, la vacance d'un logement peut être exonérée de la TLV si elle est due à des causes indépendantes de la volonté du propriétaire, comme des travaux de réhabilitation, des démarches de mise en vente ou en location qui n'ont pas encore abouti, ou encore des situations exceptionnelles empêchant l'occupation du bien.
La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
En complément de la TLV, certaines communes peuvent choisir d'instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
En effet, contrairement à la TLV, qui s'applique dans des zones précises et sous certaines conditions, la THLV peut être décidée localement par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle concerne les logements à usage d'habitation qui sont vacants depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition et qui ne sont pas déjà soumis à la TLV.
Cette taxe vise également à dissuader les propriétaires de laisser leurs biens inoccupés trop longtemps.
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