Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

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Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Vous avez peut-être entendu parler du bail réel solidaire ? En effet, ce dispositif a été mis en place en 2017avec la Loi Alur. Il s'agit d'un dispositif pour favoriser l'accès à la propriété. Soit favoriser l'achat de sa résidence principale à des personnes qui ont des revenus faibles.

Vous l'avez remarqué, il est de plus en plus difficile d'acheter son logement aussi bien dans l'ancien que dans le neuf. Les prix de l'immobilier dans les grandes villes atteignent des moyennes de plus de 8 000 euros/m2.

Découvrez le fonctionnement du Bail réel solidaire appelé aussi BRS avec Gestia Solidaire.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ? Comment il fonctionne ?

En fait, c'est très simple.

👉Le fonctionnement du dispositif du bail réel solidaire (BRS) repose sur un principe qui permet à des ménages sous conditions de revenus bas de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable.

Tout simplement en n’achetant que les murs de son logement. En effet, le terrain demeure la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le préfet de région. ▶ Le schéma ci-dessous réalisé par la Ville de Paris illustre le fonctionnement

Le principe du BRS repose donc sur la dissociation entre le bâti, détenu par le propriétaire, et le foncier, propriété de l’OFS. Il s’inspire des « Community Land Trust » qui existent depuis longtemps en Angleterre.

Quelles personnes peuvent acheter en BRS ?

⚠ Comme expliqué, tout le monde ne peut pas acheter avec le dispositif BRS.

En effet, ce dispositif vise à favoriser l'accès à la propriété. Ainsi il y a des plafonds de ressources si vous êtes intéressé par le BRS. Vous devrez respecter ce plafond maximum.

Les plafonds sont définis par zone où se trouve le logement accessible en BRS.

Voici les plafonds de ressources pour 2021*

Nombre de personnes composant le ménage Zone A Zones B et C
1 32 562 € 24 683€
2 45 586 € 32 914€
3 52 099 € 38 072€
4 59 263 € 42 187€
5 et plus 67 600 € 46 291€

Les zones sont les suivantes. Elles sont définies par des lettres :

A = agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois francais, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier

B = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.

C = Reste du territoire

* Revenu fiscal de référence N-2

Quels sont les avantages du BRS ?

Effectivement, le plus important, ce sont les avantages que présente le bail réel solidaire. Il apporte de nombreux avantages financiers.

💸Il allège ainsi votre facture quand vous achetez votre résidence principale dans le neuf.

Voici les avantages du BRS :

  • 15 à 40 % d’économie, selon le secteur, en ne payant pas le foncier
  • Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20% habituels
  • La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (PTZ)
  • Dans certaines collectivités, la possibilité d’un abattement de taxe foncière de 30 %

Quels sont vos obligations en achetant en BRS ? 

Si vous décidez d'acheter votre logement sous un bail réel solidaire. Alors vous serait soumis à plusieurs obligations : 

  1. Le logement doit être obligatoirement votre résidence principale.
  2. Comme expliqué plus haut. Vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA.
  3. IMPORTANT : Vous devrez vous acquitter, en plus de la mensualité d’emprunt, d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.

Découvrez les organismes fonciers solidaires pour acheter en BRS

🏡 Voici la carte 2020 des organismes de foncier solidaire (OFS)

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