Taxe d’habitation : une majoration de 60% pour les résidences secondaires 

Taxe d’habitation : une majoration de 60% pour les résidences secondaires 

A partir de 2023, plus aucune résidence principale ne sera concernée par le paiement de la taxe d’habitation.

Si cette taxe pour les résidences principales est supprimée peu à peu, tel n’est pas le cas pour les résidences secondaires. Cette dernière peut même faire l’objet d’une augmentation dans certaines situations. 

Avec Gestia Solidaire, nous vous renseignons sur ce sujet à travers cet article. 

Un dispositif applicable dans les zones tendues

Cette disposition est applicable pour les logements localisés dans les zones tendues afin de limiter la location saisonnière. Pour rappel, une zone tendue est une agglomération (plus de 50 000 habitants) où un important déséquilibre existe entre l’offre et la demande de logements. 

Ainsi, dans ces zones dites tendues, plusieurs communes décident de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, s’élevant à 20 ou 30%. 

Mais certaines vont d’ores et déjà plus loin. Effectivement, une majoration de 60% peut être appliquée, comme mentionné à l’article 1407 du Code Général des Impôts. 

Dans quel cas un propriétaire peut-il s’exonérer de la taxe d’habitation ? 

Dans certains cas, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de payer la taxe d’habitation de sa résidence secondaire. 

Par exemple, si cette dernière est située près de son lieu de travail et que par conséquent il est obligé d’y résider de manière ponctuelle. 

De plus, si le propriétaire se trouve désormais dans une maison de retraite ou dans un Ehpad et qu’il est donc contraint de laisser son logement inoccupé, il peut être exempté de payer la taxe d’habitation. 

Enfin, si contre sa volonté le propriétaire ne peut permettre au logement un usage d’habitation principal. Par exemple s’il y a des gros travaux de réhabilitation, alors il ne sera pas non plus redevable de cette taxe. 

Quelles sont les villes où la taxe d’habitation est majorée de 60% ?

Le département qui comporte le plus de villes ayant mis en place une majoration de 60% est la Haute-Savoie. 

A savoir les communes suivantes : 

Ambilly, Anthy-sur-Léman, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bossey, Collonges-sous-Salève, Excenevex, Gaillard, Lucinges, Machilly, Monnetier-Mornex, Saint-Cergues, Saint Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand. 

Saint-Genis-Pouilly, dans l’Ain, a également appliquée cette majoration. 

Tel est le cas également pour Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes et Marseille et Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône. Il y a également Lyon dans le Rhône.

 C'est aussi le cas de Bordeaux en Gironde.

 Anglet, Bidart, Guéthary et Ustaritz dans les Pyrénées-Atlantiques ou encore Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.

En Île-de-France, Paris, Vanves, Chessy, Bagnolet, Livry-Gargan, Montreuil-sous-Bois, Arcueil, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi et Fontenay-sous-Bois ont également choisi d’appliquer le maximum de majoration autorisé à 60 %. 

Dans le Val d'Oise, on retrouve aussi  les communes de Saint-Gratien, de Saint-Prix et de Taverny.

Quel est le but attendu en augmentant la taxe d’habitation ? 

Principal objectif : réguler le marché immobilier dans les zones tendues. D’autres mesures sont déjà initiées comme par exemple l’encadrement des loyers.

Avec la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation avec le taux maximum autorisé par la loi, les élus des villes espèrent remédier à la situation. En effet, ils veulent inciter les propriétaires à mettre sur le marché leur bien en vente ou en location. Le but étant d’apporter des solutions pour les personnes qui n’arrivent pas à se loger.