L’instauration d’un carnet de santé du logement !
Un carnet de santé du logement ? Eh oui, c’est ce qui a été instauré en ce début d’année à la fois pour les biens neufs et anciens.
Gestia Solidaire vous informe sur ce nouveau dispositif, qui renseigne sur la santé de votre logement.
Une mise en application depuis le 1er janvier
Cette mesure a vu le jour dans le cadre de la loi Climat & Résilience. Ce carnet d’information du logement est désormais applicable depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, chaque logements neufs ou rénovés a l’obligation de posséder ce carnet.
Pour les logements neufs, il devra être réalisé dès la construction. Les logements anciens, quant à eux, devront détenir ce carnet lors des premiers travaux ayant un impact jugé considérable sur la performance énergétique du bien.
Concernant la forme que ce carnet doit prendre, chacun est libre de son format. Le ministère du logement indiquant que « ça peut être un dossier papier, une clé USB, une plateforme... » A chacun donc de voir ce qu’il préfère !
Que retrouve-t-on dans ce carnet de santé ?
En fonction de la caractéristiques du logement à savoir s’il est neuf ou ancien, les informations à compléter seront différentes. De plus, d’autres informations seront à rajouter si votre bien est situé dans les départements d'outre-mer.
- Si le logement est neuf, le carnet de santé devra contenir les plans des logements, les caractéristiques des équipements de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude. De plus, les matériaux utilisés pour l’isolation de la toiture, des murs, des portes et fenêtres et des planchers, doivent également être renseignés.
- Si le logement est ancien, les travaux réalisés sur les éléments cités ci-dessus doivent être mentionnés au fur et à mesure. Par exemple, cela peut concerner des travaux d’isolation.
Quel est son utilité ?
Ce carnet du logement à deux objectifs selon le ministère. Tout d’abord, il permettra la transmission de toutes les informations concernant le logement. Son rôle sera également de faciliter et d’accompagner des travaux de performance énergétique du logement à l’avenir.
Ce carnet permettra d’avoir un état des lieux du bien. En effet, il relate l’historique du logement avec les travaux effectués. Ainsi, toutes les informations s’offriront à vous et seront à votre disposition si vous souhaitez acheter ou louer un bien. Ce document permet également de garder une trace écrite des installations et des équipements, afin de savoir quand ils doivent être remplacés ou entretenus.
Pour finir, ce carnet du logement pourra servir de moyen justificatif pour l’assurance, car il fournira des informations, prouvera l’état du logement et notamment sa performance énergique.
