Vous souhaitez investir et défiscaliser à Lyon, découvrez comment défiscaliser avec la loi Cosse à Lyon.
Et vous connaissez sûrement déjà la loi Pinel. Mais peut-être pas la loi Cosse, aussi appelée « louer abordable » qui existe pourtant depuis 2017 ( loi Cosse) et qui permet à un propriétaire de défiscaliser de 15 à 85% de ses revenus fonciers locatifs sur un bien neuf ou ancien.
Mais aussi donner du sens à votre patrimoine puisque la loi Cosse a été mise en place pour favoriser l’accès au logement dans les grandes villes en permettant de louer moins cher à des personnes à revenus limités.
Il s’agit donc d’un système gagnant-gagnant pour le locataire et le propriétaire qui se constitue un patrimoine et bénéficie d’avantages fiscaux et financiers.
Depuis juillet 2020, les plafonds de loyers on été revenus sur la Métropole de Lyon. Découvrez tout sur la loi Cosse à Lyon avec Gestia Solidaire.
Qu’est ce que la loi Cosse ?
La loi Cosse est une loi de défiscalisation pour investir dans l’immobilier ou défiscaliser sur un bien déjà acquis en le transformant grâce à la loi Cosse « louer abordable ».
En effet, elle permet à tout propriétaire de défiscaliser sur le neuf ou ancien, un bien qui vient d’être acheté ou déjà acquis depuis plusieurs années.
👉Retrouver le texte de loi « Loi Cosse » : Loi 2016-1918 du 29 décembre 2016 de la loi de finances rectificative 2016 - article 46
Comment fonctionne la loi Cosse à Lyon ?
Quels propriétaires sont éligibles à la loi Cosse à Lyon ?
La loi Cosse « louer abordable » fonctionne sur tout type de bien :
- Neuf
- Ancien
- Déjà acquis
- Ou nouvellement acheté
Donc pour tous les propriétaires et investisseurs. Il n’y a aucune condition de revenus pour être éligible.
Quels type de biens sont éligibles à la loi Cosse à Lyon ?
Tous les types de bien neufs ou anciens sont éligibles à la loi Cosse.
La seule limite est la situation géographique.
En effet, pour que votre bien soit éligible à la loi Cosse, il doit être situé dans une zone dite tendue, soit où l’offre de logements est inférieure à la demande.
C’est le cas des grandes villes comme Lyon et Villeurbanne qui se situent en zone A.
Mais ATTENTION aux logements situés en périphérie de Lyon.
En effet, c’est la Métropole de Lyon qui accorde le conventionnement loi Cosse qui permettra de défiscaliser. Elle n’accepte que les biens qui sont dans des zones tendues et notamment où l’offre de logements sociaux est inférieur aux obligations des communes (20 % actuellement en 2020).
🛑Par exemple, elle ne s’appliquera pas è Vénissieux. Même si il peut toujours y avoir des exceptions selon le projet et donc une dérogation accordée.
Quels sont les avantages fiscaux et financiers avec la loi Cosse à Lyon ?
La loi Cosse va permettre de défiscaliser une partie des revenus fonciers que vous encaissez grâce à un abattement entre 15 et 85%.
Cet abattement ne tient pas compte du prix d’acquisition comme la loi Pinel. Mais de la zone dans laquelle se trouve votre bien. Ainsi que votre projet de mise en location. En effet, vous avez la possibilité de louer en Cosse :
- Intermédiaire
- Social
- Ou très social
Ce choix va déterminer votre droit d’abattement sur vos revenus locatifs ainsi que le plafond de loyer qui va s’appliquer à votre location. Ainsi que le plafond de ressources maximum de vos futurs locataires.
Voici le détail des abattements proposés par la loi Cosse :
| Zone A bis | Zone A (Lyon et Villeurbanne) | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Intermédiaire | 30 % | 30 % | 30 % | 15 % | – |
| Social | 70 % | 70 % | 70 % | 50 % | 50 % * |
| Très Social | 70 % | 70 % | 70 % | 50 % | 50 % * |
| Intermédiation | 85 % | 85 % | 85 % | 85 % | 85 % ** |
* si convention avec travaux
** uniquement dans le cas d’une convention loyer social ou très social
Donc à Lyon et Villeurbanne l’abattement va de 30 à 85 % selon votre projet.
Les 85% peuvent être atteint grâce à de l’intermédiation locative.
Qu’est-ce que l’intermédiation ?
Il s’agit de faire appel à un intermédiaire agréé ou à une agence immobilière à vocation sociale ou immobilière social (AIVS/AIS), qui s’occupera de la gestion à votre place ( mise en location et gestion courante)
Deux options sont possibles :
- l’intermédiaire peut louer, puis sous-louer le bien à un locataire correspondant aux critères,
- Ou il prend tout simplement un mandat de gestion pour vous.
Les autres aides possibles avec la loi Cosse ?
La loi Cosse ne se limite pas à un abattement.
En plus de l’abattement, il est possible d’obtenir :
- des aides aux travaux ( 🔽📕pour en savoir plus sur les aides à Lyon, téléchargez ci-dessous le plan d'actions territoriales 2020),
- une prime de la Métropole la première année allant de 1000 à 3000 euros.
Mais aussi le dispositif Cosse est cumulable pour les locataires avec les dispositifs d’Action-Logement : Visale, Loca-pass ... Ce qui permet à un propriétaire de garantir le risque d’impayés et de dégradations à 100% de son logement et SANS FRAIS selon le profil du locataire.
💡Voir en détail comment fonctionne la loi Cosse et la simulation de rentabilité loi Cosse réalisée en exemple par Gestia Solidaire : https://www.gestia-solidaire.com/loi-cosse-louer-abordable-plus-rentable-que-linvestissement-pinel/
👉Retrouvez aussi toutes les notices d'informations pour louer abordable avec la loi Cosse dans le Rhône : ici
Quel est le loyer que je peux espérer avec la Loi cosse à Lyon ?
Le loyer que vous pouvez appliquer est plafonné. C’est la contrepartie du dispositif Cosse qui vous permet de défiscaliser si vous louez en dessous des prix du marché.
Ainsi un plafond de loyer a été fixé au niveau national. Mais il peut ensuite être revu par chaque commune pour s’adapter au mieux aux particularités locales.
Et c’est le cas à Lyon, voici les loyers « louer abordable » applicable à Lyon :
🏠Donc un logement de 35 m2 à Lyon en Loi cosse intermédiaire pourra être loué 350 euros/mois et permettra un abattement de 30%
Jusqu'à quand je peux louer en loi Cosse à Lyon ?
La loi Cosse a été mise en place en 2017 et a été renouvelée pour 3 ans en 2020. En savoir plus article 23 de la loi de finances 2020
Ainsi vous pouvez mettre en place le dispositif Cosse jusqu'au 31/12/2022 ( mise en place du conventionnement qui continuera a courir après cette date)
Quelle est la durée de l'engagement avec la loi Cosse?
La durée légale d'engagement est de 6 ans sans travaux et 9 ans avec travaux pour le dispositif Cosse.
Vous devez donc louer avec le dispositif durant toute cette période sous peine que l'avantage fiscal vous soit retiré et doive être remboursé.
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