Le premier permis d'innover a été déposé

En ce début d’année, le tout premier permis d’innover a été déposé à Bordeaux. Ce permis concerne la construction d’un nouveau bâtiment haut de 9 étages et de plus de 4 000 m² évolutifs. Cela signifie qu'il pourra accueillir des bureaux, commerces et logements selon l’usage souhaité de l’espace. En effet, c’est là que réside la nouveauté : sur ce permis de construction déposé sont à la fois cochées les cases bureaux ET logements. C’est la première fois qu’un bâtiment est construit pour avoir plusieurs usages et plusieurs vies, et ce, dès sa conception.

Qu'est-ce qu'un permis d'innover ?

Le permis d’innover « autorise le maître d’ouvrage à déroger à certaines règles opposables aux projets dès lors qu’il atteint des résultats équivalents de même exigence ». Ainsi, le maître d’ouvrage devra respecter une obligation de résultat en termes de qualité architecturale, mais sera plutôt libre sur les moyens d’y parvenir grâce à une simplification des normes en vigueur.

Le premier bâtiment qui verra le jour grâce à ce permis à Bordeaux aura par exemple une hauteur sous plafond de 2m70, soit une hauteur intermédiaire entre les normes classiques de logement et de bureaux. En effet, un logement a d’habitude une hauteur sous plafond de 2m50 et un bureau de 3m20.

C’est un nouvel outil indispensable pour construire les bâtiments de demain. En effet, ce permis rend par exemple possible la construction d’un bâtiment dont les usages pourront évoluer facilement, sans avoir à entreprendre d’importants travaux. Modulable, un bâtiment construit pour accueillir des bureaux pourra dans 10 ans simplement être converti en bâtiment abritant des logements, et inversement. Le permis d’innover est une solution prometteuse au système actuel, qui consistait en la destruction d’un bâtiment pour … La reconstruction d’un autre au même endroit !

Le permis d’innover a ainsi pour but d’encourager l’innovation et la créativité pour construire les territoires de demain, qui répondront aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels.

Qui peut avoir recours au permis d’innover ?

L’idée d’un permis d’innover a émergé en 2016 et a finalement été instaurée lors de la loi ELAN, le 23 novembre 2018, à titre expérimental et pour une durée de 7 ans. Initialement, seuls l’État et les collectivités pouvaient autoriser les maîtres d’ouvrage à déroger aux règles habituelles et à avoir recours au « permis d’innover », mais seulement dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN), de grandes opérations d’urbanisme (GOU) et d’opérations de revitalisation des territoires (ORT). Mais la loi n°2018-727 du 10 août 2018 a étendu le permis d'innover aux projets particuliers également.

Les maîtres d’ouvrage devront d'ailleurs démontrer en amont que leurs alternatives trouvées permettent d’atteindre des résultats aussi satisfaisants que s’ils avaient suivi les règles auxquelles ils ont dérogé.

Fin 2017, un appel à manifestation d’intérêts avait été lancé par les trois établissements publics d’aménagement, Bordeaux Euratlantique, Euromediterrannée et Grand Paris. Les lauréats de cet appel proposent diverses solutions, comme l’entreprise CERIB qui fabrique un béton recyclé, ou CANAL architecture, un cabinet d’architecture qui promet la conception de bâtiments dont les usages seront réversibles. C’est d’ailleurs ce-dernier cabinet qui est en charge du premier permis d’innover situé près de Bordeaux dont il était question précédemment.