Les critères d’octroi d’un prêt immobilier : des modifications en vue ?

Les critères d’octroi d’un prêt immobilier : des modifications en vue ?

Les critères d’octroi d’un prêt immobilier pourraient bientôt connaître quelques modifications.

En effet, les critères actuellement fixés ont été déterminés en 2022 par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Or, ces derniers ne semblent plus être en cohérence avec la conjoncture actuelle que connaît la France. Ainsi, les ménages se retrouvent aujourd’hui confrontés à de nombreux blocages pour accéder au crédit immobilier.

Face à cette situation, le gouvernement songe à un assouplissement des critères d’octroi du crédit. C’est pourquoi, plusieurs paramètres vont probablement être révisés.

Rappel sur les conditions actuelles d’octroi d’un crédit immobilier

Actuellement, le taux maximum d’endettement est fixé à 35% des revenus. La durée de prêt, quant à elle, est fixée à une limite de 25 ans, voire 27 ans dans le cas d’un bien immobilier en cours de construction ou d’achat dans l’ancien nécessitant des travaux de rénovation importants.

Cette durée fixée constitue un frein pour les emprunteurs, et notamment pour les primo-accédants. Effectivement, une durée d’emprunt plus longue signifie également des montants mensuels moins importants, ce qui est plus avantageux. De plus, la durée de l’espérance de vie s’allonge. Cela peut donc être pertinent d’étendre l’échéancier sur une durée plus longue.

Des travaux d’évaluation en cours

Des travaux d’évaluation sont en ce moment initiés avec la Banque de France et le Haut Conseil de Stabilité Financière, en vue de vérifier si ces critères seraient dépassés ou s’ils sont au contraire toujours d’actualité.

Les courtiers alertent en effet depuis plusieurs mois sur cette situation et revendiquent une révision de ces conditions.

Des mesures déjà mises en place pour faciliter l’octroi du crédit immobilier

Quelques changements ont déjà été initiés !

Parmi ces mesures, on retrouve la mensualisation temporaire du taux d’usure. Auparavant, ce taux maximum légal auquel une banque peut accorder un prêt bancaire, était révisé tous les trimestres. Pour information, le taux d’usure s'élève pour le mois d'avril à 4,24% pour les crédits immobiliers. A titre de comparaison, il s’élevait à 4% pour le mois de mars.

Pour rappel, ce dispositif a pour but de protéger l’emprunteur, afin d’éviter que ce dernier ne se trouve confronté à des situations de surendettement.

Alors, d’autres dispositifs vont-ils être décidés ? Une fois que les travaux d’analyses seront finalisés, il conviendra de prendre en amont ces décisions avec le gouverneur de la Banque de France. A titre indicatif, le prochain Haut Conseil de Stabilité Financière se tiendra au mois de juin prochain.