Posséder un bien immobilier entraîne des responsabilités spécifiques, notamment en termes d’utilisation et de fiscalité. Que vous soyez propriétaire d’un logement vacant ou résidence secondaire, il est essentiel de bien comprendre les particularités de chacun.
Cet article explore en profondeur les distinctions fiscales et les options de mise en location qui s'offrent à vous, telles que le bail mobilité et les aides travaux.
Comment un logement est-il défini comme vacant ?
Un logement est considéré comme vacant s'il reste inoccupé pendant au moins un an, tout en étant habitable (présence d'eau, électricité, sanitaires).
Si ce bien se trouve dans une zone à forte demande immobilière, appelée zone tendue, il peut être soumis à une taxe spécifique. Ce type de taxation est conçu pour encourager les propriétaires à remettre leur bien sur le marché locatif.
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Qu’est-ce qu’une résidence secondaire et comment est-elle taxée ?
Une résidence secondaire est un logement utilisé de façon intermittente, principalement pour les loisirs ou pendant les vacances. Contrairement à un logement vacant, ce bien est meublé et disponible pour être habité à tout moment. Il est soumis à la taxe d’habitation, qui peut parfois être augmentée dans certaines communes où la demande de logements est forte, notamment dans les zones dites "tendues".
Différence d’usage entre logement vacant et résidence secondaire
Les deux types de biens diffèrent principalement dans leur usage :
- Logement vacant : Il est inoccupé et souvent vide de meubles. Le propriétaire peut envisager de le vendre ou de le louer à l'avenir.
- Résidence secondaire : Utilisée de façon périodique, elle est meublée et souvent utilisée comme lieu de vacances ou de week-end.
Différences de taxation : Logement vacant ou résidence secondaire
La taxe sur les logements vacants (TLV)
Le logement vacant, lorsqu'il se trouve dans une commune de plus de 50 000 habitants, peut être soumis à la TLV. Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Le taux est progressif, augmentant avec le nombre d'années de vacance :
- 17 % la première année ;
- 34 % à partir de la deuxième année.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Les résidences secondaires sont soumises à la taxe d'habitation, qui dépend de la commune où elles se trouvent. Dans certaines zones, cette taxe peut être majorée, surtout dans les zones tendues où la demande en logement est élevée.
Comment éviter de payer la taxe sur les logements vacants ?
Il existe des solutions pour ne pas payer la TLV, par exemple :
- Si le bien est proposé à la vente ou à la location et que le propriétaire est actif dans ses démarches.
- Si des travaux de rénovation importants sont nécessaires pour rendre le logement habitable (au moins 25 % de la valeur du bien).
- Si le bien est occupé pendant plus de 90 jours consécutifs dans l’année.
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Comment éviter de payer la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ?
Les propriétaires de résidences secondaires peuvent, dans certains cas, obtenir une exonération de la taxe d’habitation.
Par exemple, si le logement est utilisé dans un cadre professionnel ou si le propriétaire est temporairement hospitalisé et ne peut pas utiliser sa résidence.
Solutions pour mettre en location un logement vacant ou une résidence secondaire
La mise en location peut être une solution efficace pour éviter les taxes sur un logement vacant ou une résidence secondaire.
Le bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée (1 à 10 mois), conçu pour des locataires temporaires comme des étudiants ou des professionnels en déplacement.
Il est idéal pour les propriétaires de logements vacants, car il permet de louer le bien sans engagement à long terme et sans dépôt de garantie. Il est intéressant également dans le cadre de résidences secondaires, par exemple utilisées que sur un ou deux mois d’été.
Aides aux travaux
Pour remettre un logement vacant en état et faciliter sa mise en location, il est possible de bénéficier de diverses aides financières.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose des subventions pour couvrir une partie des frais de rénovation. Ces aides sont particulièrement utiles pour les logements nécessitant des travaux importants.
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