Louer un logement social

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Louer un logement social est une question qui peut se poser aussi bien pour un locataire qu’un propriétaire.

En effet, au 1er janvier 2019, la France a franchi la barre des 5 millions de logements locatifs sociaux. Et la demande a elle progressée dans toutes les grandes métropole ( +2,1% en IDF en 2019). Mais aussi le délai moyen d’attribution qui a atteint les 3 ans.

Le logement social répond à la problématique grandissante du mal-logement qui touche 15 millions de personnes ( Source Fondation Abbé-Pierre Rapport 2020). Il est porté par le gouvernement à travers des opérateurs publics ou d’économie mixte : bailleurs sociaux, coopératives HLM… Afin d’offrir des logements moins chers face à l’augmentation de la demande.

Mais, depuis les années 2000, on observe une prolifération des lois pour inciter les propriétaires à louer plus solidaire et offrir des logements intermédiaires et complémentaires à l’offre de logements publics.

Découvrez la procédure pour obtenir un logement social si vous êtes locataire. Mais aussi en tant que propriétaire la possibilité de «  faire du logement social » , « louer solidaire ».

 

Je suis Locataire : Comment louer un logement social ?

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Un logement social ou aussi appelé HLM est un logement construit avec l'aide de l'État. Ce sont des opérateurs type bailleurs sociaux qui les construisent. Et ces derniers sont soumis à des règles de construction, de gestion et d'attributions précises. Les loyers sont également plafonnés ( avec un loyer maximum) et l'accès au logement conditionné à des ressources maximales. Afin de Un logement social ou HLM est un logement construit avec l'aide de l'État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d'attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l'accès au logement conditionné à des ressources maximales.

Quelles conditions remplir pour obtenir un logement social ?

Il y a deux critères à remplir :

  • être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour valide
  • justifier de ressources n'excédant pas certains plafonds selon votre situation familiale. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l'année n-2 (salaires, RSA, minima sociaux hors allocations familiales), soit ceux de 2019 en 2021.

👉Voici l’accès au plafond de ressources

Que dois-je faire pour louer un logement social ?

Un formalisme existe pour louer un logement. Vous devez faire une demande de logement social paier via un formulaire cerfa ou en ligne via le site de demande de logement social afin d’obtenir un numéro unique.

Le numéro unique est le numéro de votre demande qui est transmis à tous les organismes de logements sociaux de votre lieux de demande. Et qui permet d’enregistrer votre demande et la traiter.

Un nombre de documents vous sera demandé pour traiter votre demande et justifier de votre situation.


Je suis propriétaire : Comment louer solidaire, offrir un logement social ?

Qu'est ce que la location solidaire en tant que Propriétaire ?

On parle souvent de logement social des propriétaires qui « louent moins cher » à des personnes qui ont des revenus plus limités et des difficultés à trouver facilement un logement.

Lorsqu’on parle de propriétaire qui loue « un logement social ». Il peut alors passer par différents dispositif :

  • Louer à travers une structure qui gère le bien pour lui de type Association. Ce dispositif est l’intermédiation locative sociale.
  • Louer directement un logement social. Le propriétaire privé s’il loue un logement social, est alors soumis (sur ce bien) aux mêmes règles que les bailleurs sociaux : application d’un loyer réglementaire, locataire choisi par le biais d’une commission d’attribution, sous condition de ressources, etc.
  • Acheter un lot libre d’un programme immobilier social et le louer,
  • Louer avec un dispositif solidaire. Le propriétaire loue un logement moins cher en contrepartie d’avantages fiscaux et financiers durant une période définie par le dispositif qu’il peut et choisi d’appliquer ( loi Cosse, Louer pour l’emploi, Loi Pinel…) 👉 Pour en savoir plus sur la location solidaire

Je me fais accompagner par Gestia Solidaire pour louer un logement social en tant que propriétaire bailleur ?

Gestia Solidaire c'est votre nouvelle agence immobilière plus solidaire. Nous vous aidons en tant que Propriétaire particulier à donner du sens à votre investissement locatif.

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