Nouvelle directive européenne pour les passoires thermiques

Nouvelle directive européenne pour les passoires thermiques 

L’année 2023 se caractérise par un enchainement de restrictions vis-à-vis des passoires thermiques. Il y a déjà un moment, en effet, que ces logements, bien trop énergivores, sont dans le viseur du gouvernement. Et ce, notamment depuis la publication de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, dont l’ objectif est de lutter contre le réchauffement climatique. Elle prévoit ainsi plusieurs mesures impactant directement le secteur de l’immobilier.

Déjà des contraintes mises en place

Un calendrier a d’abord été établi afin d’inciter les propriétaires à rénover leur passoire thermique, sous peine de devoir faire face à d’importantes contraintes.

C’est déjà le cas par exemple des logements classés F ou G sur le Diagnostic de Performance Energétique. En effet, les propriétaires ne pourront désormais plus louer leur logement, s’ils ne le rénovent pas. Néanmoins, jusqu’à présent, cette contrainte n’impliquait pas les propriétaires occupants.

L’Union Européenne va encore plus loin

Or, mardi 14 mars, le parlement européen a décidé d’une nouvelle directive. Cette dernière oblige désormais les propriétaires occupants à faire rénover leur passoire thermique avant de pouvoir légalement la vendre.

Ainsi, si un propriétaire souhaite vendre sa passoire thermique, sans l’avoir rénovée, il sera sanctionné d’une décote. Bien que celle-ci ne soit pas définie pour le moment, elle devrait s’élever au montant total que l’acheteur devra engager pour les travaux.

D’autres directives ont également été décidées par le Parlement européen.

D’autres directives décidées

En voici quelques exemples ci-dessous.

Concernant les logements neufs, ces derniers devront être à émission nulle dès l’année 2028. Pour les bâtiments publics, cette mesure se fera encore plus tôt, à savoir dès 2026.

D’ici 2028 également, les nouveaux bâtiments devront être équipés de technologies solaires, dans la limite du possible d’un point de vue technique et économique.

Par ailleurs, pour ce qui est des bâtiments résidentiels, qui auront connu des rénovations importantes, ils auront jusqu’à 2032 pour que cet objectif soit atteignable. De plus, ils devront atteindre au minimum une classe de performance énergétique E d’ici 2030 et D à l’horizon 2033.

Certains bâtiments sont exclus

Les monuments ne seraient à priori pas inclus dans cette directive européenne. En outre, certains bâtiments protégés ne seraient pas concernés : bâtiments à caractère unique ou lieux de culte…

Enfin, les logements sociaux seraient aussi exclus par les Etats membres. En effet, si des rénovations sont engagées, cela risquerait de ce fait d'augmenter les loyers de ces logements.

Une directive européenne qui divise les opinions

Cette directive est cependant loin de faire l’unanimité. Pour preuve, le texte a obtenu 343 voix "pour", mais également 216 voix "contre" et 78 abstentions. La prochaine étape se résume désormais à la faire étudier par le Conseil de l’Union Européenne, en vue d’une harmonisation  par les Etats membres.

Gestia Solidaire, acteur de logements plus responsables

Chez Gestia Solidaire, nous sommes fiers de proposer à nos locataires 90% de logements avec une étiquette énergétique inférieure ou égale à B. De ce fait, nous sommes parfaitement en phase avec les enjeux climatiques actuels et à venir, notamment dans le domaine de l’immobilier durable !