Passoires thermiques : les restrictions continuent !

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Les passoires thermiques continuent de poser problème non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan écologique. C'est pourquoi, de nouvelles mesures entrent en vigueur pour encourager les propriétaires à rénover ces logements trop énergivores.

Le gel des loyers pour les passoires thermiques 

Ça y est ! Depuis le 24 août dernier, les logements consommant le plus d’énergie voient leur loyer gelé. Les propriétaires ne peuvent donc plus augmenter le montant du loyer de leur logement mis en location. 

Les habitations concernées par ce dispositif en vigueur sont les passoires thermiques. Ce sont celles classées F ou G par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 

D’après les données de l’Observatoire National de la Rénovation Energétique, cela impliquerait 17% des logements en France, soit un chiffre de 5,2 millions. A titre comparatif, les logements classés A ou B représentent seulement 5%.

Dans quel cadre et pour quels contrats ?

Cette mesure s’applique dans le cadre de la loi Climat et Résilience, en date du 22 août 2021. Elle est valable pour les nouveaux contrats, mais également pour les contrats en cours ou reconduits tacitement, et s’applique aux logements meublés ou nus.

Pourquoi une telle mesure ?

L’objectif est d'inciter à la rénovation, afin de réduire la consommation énergétique de ces logements très mal isolés. Ces travaux doivent permettre l'obtention d'une meilleure note au classement DPE.

Deux solutions s'offrent donc aux propriétaires : vendre ou rénover. 

Qu’est-ce que l’audit énergétique pour les passoires thermiques ? 

Le DPE permet une quantification de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre générés par un logement. L’audit énergétique est lui plus précis, et vient en complément du DPE. Et il n’y aura pas la possibilité d’y échapper !

Effectivement, la réalisation d'un audit sera obligatoire avant la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G. Suite à cela, des propositions concernant la réalisation de travaux seront effectuées afin d’améliorer le classement du logement.

L’audit obligatoire reporté !

A l’origine, cette mesure devait être effective au 1er janvier 2022, avant d’être finalement reportée au 1er septembre.

Mais récemment, le Ministre délégué chargé de la ville et du logement, Olivier Klein, a annoncé que l’audit énergétique sur les passoires thermiques serait reporté au 1er avril 2023. Un report qualifié « d’indispensable ». En effet, afin de permettre au mieux son application, l’échéance a été retardée pour laisser le temps aux professionnels et aux entreprises concernés d’être assez préparés, et ce, dans les meilleures conditions.

De plus, dès le 1er janvier 2023, certains logements seront interdits à la location. Cela concerne les logements les plus énergivores de classe G, consommant plus de 450 kilowattheures au mètre carré par an. Ensuite, ce sera l’intégralité des logements classés G à l’horizon 2025. Enfin, viendra le tour de ceux classés F en janvier 2028, et ceux classés E en janvier 2034.

Alors amis propriétaires, si vous souhaitiez vendre ou louer votre passoire thermique, il est temps de songer rapidement à quelques travaux  !

Et Gestia Solidaire est là pour vous conseiller en amont de la mise en location, sur les aides existantes à la rénovation !

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