Le Prêt Locatif Social (PLS) est un dispositif clé pour financer des logements sociaux en France. Conçu pour répondre aux besoins des ménages dépassant les plafonds de ressources des HLM classiques, ce prêt est une solution flexible et avantageuse. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour tirer parti de ce financement.
Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt accordé par des établissements de crédit pour financer des projets liés aux logements sociaux. Ce dispositif est conçu pour résoudre deux grands défis dans l'immobilier :
- Offrir des logements sociaux adaptés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder aux HLM traditionnels.
- Répondre à la pénurie de logements dans les zones dites tendues, où la demande est supérieure à l'offre.
Le PLS permet de financer des projets de construction, d’acquisition, ou de rénovation de logements destinés aux populations ayant des difficultés à trouver un logement décent dans le parc locatif privé.
Les bénéficiaires de ce prêt incluent les organismes de logement social (OPH, SEM, ESH), les collectivités territoriales, ainsi que les associations ou fondations à but non lucratif.
Une durée de prêt adaptée à vos projets
Le PLS offre une flexibilité unique en termes de durée, qui peut aller de :
- 15 à 50 ans pour les projets fonciers.
- 80 ans maximum dans les zones tendues, permettant une meilleure rentabilité sur le long terme.
Cette durée prolongée aide les bailleurs et les investisseurs à étaler leurs remboursements, réduisant ainsi les charges annuelles et augmentant la viabilité des projets immobiliers.
Un taux avantageux pour un financement optimal
Le taux d'intérêt appliqué au Prêt Locatif Social est directement indexé sur le Livret A, avec une majoration de 111 points de base. Cela signifie que ce taux est particulièrement compétitif par rapport à d'autres types de prêts immobiliers.
De plus, chaque variation du taux du Livret A se reflète sur le PLS, ce qui permet aux bénéficiaires de profiter de conditions de financement souvent stables et prévisibles.
Le PLS est destiné à un large éventail de bénéficiaires, notamment :
- Les organismes de logement social, comme les OPH (Offices Publics de l'Habitat), les ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) et les SEM (Sociétés d'Économie Mixte).
- Les collectivités territoriales, qui souhaitent développer leur parc locatif social.
- Les associations et fondations à but non lucratif, impliquées dans la construction ou la gestion de logements sociaux.
Plafonds de ressources et loyers
Les ménages éligibles au PLS doivent respecter des plafonds de ressources spécifiques, qui correspondent à ceux du PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), majorés de 30 %. Cela permet à un public plus large, souvent exclu du parc HLM traditionnel, d'accéder à ces logements.
Les loyers des logements financés en PLS sont également plafonnés et calculés en fonction de la surface utile, garantissant une accessibilité financière aux locataires tout en assurant une rentabilité pour les bailleurs.
Le Prêt Locatif Social tient compte de la localisation des projets, avec des règles spécifiques selon la zone géographique :
- Zone Abis : Paris et les communes limitrophes, où la tension immobilière est maximale.
- Zones A, B1, B2 et C : Classifications définies selon l'arrêté du 10 août 2006, qui tiennent compte de la densité et de la demande locale.
Ces zones influencent directement le calcul des charges foncières et des plafonds de loyers. Par exemple, en zone Abis, les coûts du foncier sont généralement plus élevés, mais des forfaits spécifiques permettent de maintenir l’équilibre financier des projets.
Un financement accessible sans fonds propres
Grâce au décret n° 2006-890, l'exigence d'une quotité minimale de fonds propres a été supprimée. Cela signifie que les bailleurs peuvent désormais utiliser plus librement leurs ressources sur différents projets, sans être contraints par des obligations de fonds propres.
En complément du PLS, un prêt additionnel, appelé CPLS (Complément au Prêt Locatif Social), peut être accordé. Il permet de couvrir jusqu’à 49 % du coût total de l’opération, sur une durée maximale de 40 ans. Ce dispositif aide à boucler le financement des projets tout en optimisant la trésorerie des bailleurs.
Étapes pour bénéficier du PLS
Pour obtenir un Prêt Locatif Social, il est nécessaire de suivre ces étapes :
- Obtenir un agrément de l'État ou de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) pour le projet de logement.
- Présenter un dossier conforme aux critères techniques et financiers du PLS.
- Faire une demande auprès d’un établissement de crédit habilité, comme la Caisse des Dépôts ou d’autres banques partenaires.
Transfert du prêt en cas de cession
En cas de cession de patrimoine, le PLS peut être transféré au nouveau bailleur, sous réserve de l’accord du représentant de l’État et de l’établissement prêteur. Cela garantit la continuité du financement tout en respectant les obligations réglementaires.
Le Prêt Locatif Social est un outil puissant pour répondre aux besoins croissants de logements sociaux en France. Avec sa flexibilité en termes de durée, ses conditions avantageuses et son accessibilité, il constitue une solution idéale pour les bailleurs sociaux, les collectivités et les associations.
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