PLS - Le Prêt Locatif Social : Quels avantages ?
LE PLS a pour but d'augmenter le nombre de logements sociaux dans les grandes villes et surtout en zone tendue.
Mais quels sont les avantages du Prêt Locatif Social (PLS) pour les investisseurs ? On vous dit tout à travers cet article !
Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt à taux avantageux pour permettre l'achat ou la construction d'un logement en vue de le louer. Le logement sera ensuite loué comme "logement PLS", c'est-à-dire comme un logement social destiné aux personnes avec des revenus faibles ou peu de garanties.
⚠️ Bon à savoir : Vous ne pouvez pas contracter ce prêt uniquement pour des travaux de rénovation. Vous devez en effet faire une acquisition.
En effet, le prêt concerne diverses acquisitions :
- de terrains pour la construction de logements neufs
- d'immeubles ou appartements existants avec rénovation de ces-derniers
- de locaux pour les transformer en logements
- de résidences (étudiantes, sociales)
Le taux d'emprunt est chaque année indexé sur le taux de rémunération du livret A. Au 1er février 2021, le taux du livret A a été maintenu à 0,50%. De ce fait, le taux d'emprunt du PLS est donc très avantageux.
Qui peut faire un PLS ?
Toute personne qui veut acheter pour louer. Que ce soit une personne physique (propriétaire bailleur particulier, promoteur privé, SCI...) ou morale (HLM, SEM, collectivité locale...)
Quels sont les avantages du PLS ?
Pour l'investisseur, le PLS permet de profiter d'un taux de TVA plus bas que celui en vigueur. Pour l'acquisition d'un logement neuf par exemple, le taux de TVA est de 10% grâce au PLS, contre 20% habituellement dans ce cas.
Autre avantage : l'investisseur est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 à 25 ans selon la part financée par le PLS. La période d'exonération débute à partir de l'année qui suit la date d'achèvement des travaux.
💡 Cette exonération peut s'étendre à 30 ans si la construction respecte certains critères environnementaux.
En outre, comme énoncé précédemment, le taux d'emprunt est très bas.
Tout d'abord, toute personne physique ou morale peut prétendre à ce prêt. L'investisseur doit obtenir un agrément délivré par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Il peut ensuite se rendre dans une banque proposant ce prêt.
Lors de la contraction de ce prêt, le bénéficiaire du PLS signe une convention avec l'État. L'investisseur s'engage par cette convention à louer le bien pendant une durée de 15 à 30 ans selon ce qui a été décidé.
La convention oblige également l'investisseur de louer dans des conditions spécifiques :
- le bien doit être loué comme résidence principale
- le loyer doit respecter le plafond en vigueur dans la zone où se trouve le logement
- l'investisseur doit louer le bien à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur dans sa zone
- l'investisseur doit s'engager à ne pas louer son bien à des proches (ascendants, descendants ou ceux de son conjoint)
⚠️ Le PLS doit financer au minimum 50% du coût prévisionnel du projet et l'investisseur doit avoir un apport d'au moins 10% du coût prévisionnel du projet.
Quels avantages fiscaux pour votre projet ?
La location abordable n'est pas synonyme d'une rentabilité moins élevée ! Les avantages fiscaux et financiers (du PLS par exemple) permettent à l'investisseur de contrebalancer très aisément les loyers plafonnés.
Mais ce n'est pas le seul dispositif qui existe, loin de là ! Nombreux sont les dispositifs fiscaux, que ce soit pour l'acquisition d'un bien neuf ou ancien.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous conseil gratuit pour discuter de votre projet.
Vous voulez en savoir un peu plus sur notre offre ? Lisez cet article ou rdv directement sur notre site web !
Nos derniers articles blog :
- Pourquoi est-il important de bien choisir sa banque avant de se lancer dans la gestion locative ?
- Nouvelle directive européenne pour les passoires thermiques
- L’imprimé P0i : la nouvelle formalité pour les nouveaux loueurs en meublé non professionnel
- MaPrimeRénov : Les changements pour 2023
- Impôts sur l'immobilier : cette nouvelle déclaration obligatoire si vous êtes propriétaire
