Le bouclier loyer : un nouveau dispositif anti-inflation

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Le bouclier loyer : un nouveau dispositif anti-inflation

Dans un contexte de hausse constante de l’inflation qui impacte directement l’indice IRL (Indice de Référence des Loyers) et face aux exigences de gel de loyer pour 12 mois émises par l’association des consommateurs CLCV (Consommation Logement & Cadre de Vie), le gouvernement réagit et met en place dans le cadre de son projet de loi sur le pouvoir d’achat un «bouclier loyer» (similaire au bouclier énergétique déjà mis en place) qui prendrait en compte les intérêts de toutes les parties (propriétaires bailleurs, locataires et logements sociaux) et ce dès cet été.

Pour limiter l’impact de l’inflation sur le taux de l’IRL, le bouclier loyer vise donc à plafonner l'augmentation des loyers à 3,5% jusqu'au 30 juin 2023.

Mais comment est calculé l'IRL ?

La grande majorité des contrats de location prévoient l’indexation automatique chaque année du loyer sur l’évolution de l’IRL.

L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cela signifie que les loyers peuvent augmenter dans les mêmes proportions que l’IRL. Hors, en raison de la forte inflation, l’IRL affiche une forte augmentation en 2022.

L'évolution de l'IRL étant définie chaque trimestre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (l'Insee) en fonction de l'évolution des prix, elle affiche une nette augmentation en 2022 en raison de l'inflation.

Au 1er trimestre 2022, l’IRL s'élève désormais à 133,93, ce qui représente une hausse annuelle de 2,48%, alors qu’il n’était que de 1,61% au 4e trimestre 2021.

Pour calculer la hausse du loyer en fonction de l'évolution de l'IRL, cliquez ici. Et pour tout savoir sur la réévaluation annuelle du loyer basée sur l'IRL, n'hésitez pas à (re)découvrir notre article sur ce sujet ici !

«Le meilleur compromis» pour toutes les parties concernées selon le gouvernement

Dans une intervention télévisée le 27 juin dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé que si le dispositif entrait en vigueur, les loyers ne pourraient plus augmenter de plus de 3,5% - en sachant que le taux d'inflation actuellement estimé en France varie entre 5 et 6 %. Ce dispositif évite également aux locataires des hausses prévues entre 4% et 6% des loyers.

Mais le gouvernement rejette donc le gel des loyers réclamé par l’Association CLCV car il prend en compte l’augmentation des charges d’entretien, des frais de rénovation énergétique ou de la taxe foncière subies par les propriétaires bailleurs.

L'Assemblée Nationale vient d'ailleurs tout juste de valider ce bouclier loyer qui s'inscrit dans le projet de loi de protection du pouvoir d'achat. Ce bouclier est ainsi effectif dès juillet 2022 et ce jusqu'en juin 2023.

Revalorisation temporaire et anticipée des APL de 3,5% dès le 1er juillet 2022 pour certains ménages

Dans ces conditions exceptionnelles, les APL vont être revalorisées par anticipation dès le 1er juillet et non le 1er octobre comme le prévoit le calendrier actuel. Cette revalorisation permettra d’accompagner certains locataires en souffrance financière (jeunes, familles) et de façon temporaire pour passer ce cap difficile. Pour simuler vos APL, rendez-vous ici.

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