
Encadrement des loyers : vers une pérennisation et une extension du dispositif ?
L'encadrement des loyers, un dispositif expérimental qui arrive à maturité L’encadrement des loyers est un mécanisme introduit par la loi ELAN de 2018, actuellement en phase expérimentale jusqu’en novembre 2026. Il concerne principalement les communes situées en zone tendue, c’est-à-dire où la demande de logements excède largement l’offre (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Outre-Mer etc.). […]
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BoRiS : ouvrir les portes de la propriété grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)
BoRiS : ouvrir les portes de la propriété grâce au Bail Réel Solidaire (BRS) L’accès à la propriété reste un défi majeur pour de nombreux ménages en France, surtout dans les zones tendues. Pour y répondre, l’État a lancé le Bail Réel Solidaire (BRS), qui permet d’acheter 30 à 50 % moins cher en dissociant […]
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Encadrement des loyers en Outre-mer
Le 5 juin 2025, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante en adoptant une proposition de loi visant à expérimenter Encadrement des loyers Outre-mer. Ce dispositif, déjà en place dans plusieurs grandes villes de métropole, vise à lutter contre les loyers excessifs en imposant des plafonds de loyers dans les zones où la tension immobilière […]
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