Les mesures du gouvernement pour le logement, annonce d'Elisabeth Borne

Après le discours du Président Emmanuel Macron le 10 mai 2023 sur le logement, la restitution des travaux du CNR logement était très attendue.
Elle a pu être rendue ce lundi 5 juin 2023 à la Maison de l'Architecture à Paris.

Le résultat : des centaines de propositions, synthétisées en 19 mesures par le CNR logement.
Cette restitution, a eu lieu en présence notamment d'Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et de François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR.

A 17h30, Elisabeth Borne, Première ministre a conclut la restitution du CNR dédié au logement.
Elle a annoncé les principales mesures retenues par le gouvernement.

Voici une restitution des principales décisions prises.

Favoriser l'accès à la propriété

"Notre premier objectif c'est de favoriser l'accès à un logement pour tous les Français."

Parmi les mesures pour le logement retenues par le gouvernement pour favoriser l'accès à la propriété :

• Le gouvernement est favorable à un assouplissement des règles d'octroi des crédits immobiliers. Celui-ci concernera les primo-accédants et les investisseurs locatifs. C'est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) qui rendra sa décision le 13 juin.
• Poursuite de la mensualisation du taux d'usure. Cela devrait permettre d'éviter le blocage de certains dossiers d'emprunt.
• Prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il devait s'arrêter initialement fin 2023. Il sera par contre plus restreint. Dans les zones tendues (qui doivent être redéfinies), il sera ouvert pour les logements neufs dans le collectif. Dans les zones non tendues, il sera ouvert pour les logements anciens sous condition de travaux de rénovation.
• Le Bail Réel Solidaire va être développé. Celui-ci permet de dissocier le foncier du bâti pour permettre à des familles modestes d'accéder à la propriété sur le bâti. Les plafonds de ressources pour y accéder vont ainsi être relevés.

Faciliter l'accès à la location pour les classes moyennes

"Je souhaite privilégier le développement du logement locatif intermédiaire"

Pour permettre un accès facilité à la location pour les classes moyennes et intermédiaires, voici les mesures gouvernementales énoncées :

• Le rachat et la rénovation des logements dans l'ancien par les opérateurs construisant les logements intermédiaires.
• L'augmentation d'1 milliard d'euros de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• Adapter la fiscalité locative pour favoriser les locations longues durées et les dispositifs comme Loc'Avantages, plutôt que les locations courtes durées, voire les logements vacants.
• Doubler les bénéficiaires de la Garantie Visale, pour permettre à plus de 2 millions de personnes d'en profiter.

Produire et rénover des logements sociaux

"Faciliter l'accès au logement, c'est bien-sûr trouver des solutions pour les plus fragiles et les plus modestes."

• Lancement d'un second plan Logement d'Abord avec 160 millions d'euros supplémentaires débloqués. L'objectif est de fournir un meilleur accompagnement et de créer de nouvelles places en résidences sociales, en pension de famille ou en logement en intermédiation locative.
• Mise en place d'un pacte de confiance avec les bailleurs sociaux. Celui-ci inclut des aides pour faciliter l'emprunt : prêts avec des taux plus bas et des durées plus longues. Ainsi que le gel des cotisations dues par les bailleurs sociaux.
• Aides pour la Rénovation énergétique des logements sociaux et développement du dispositif de seconde-vie.

Relance de la production des logements

"Notre deuxième grand objectif, c'est de débloquer la création de nouveaux logements."

• Rachat de 17.000 logements par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• Rachat de 30.000 logements supplémentaires avec Action Logement.
• Simplification des lourdeurs administratives et juridiques pour la construction des logements en zones tendues.
• Libération du foncier tout en agissant en priorité sur des zones déjà artificialisées et sur des grandes friches urbaines. L'objectif est le développement de nouveaux quartiers durables et mixtes.
• Libération du foncier public.
• Révision du zonage des "zones tendues" pour l'élargir à certaines communes.
• Favoriser la production de logements compatibles avec la transition écologique et la sobriété foncière. Par exemple faciliter la transformation des bureaux en logements. Ou encore la construction hors site.

Accélération de la rénovation énergétique des logements

"La rénovation énergétique est un impératif pour notre transition écologique. C'est aussi une amélioration pour la qualité de vie et les factures énergétiques de Français et une opportunité formidable pour l'emploi."

• Simplification de Ma Prim'Renov et augmentation des crédits pour une rénovation globale. L'objectif : 200 000 logements rénovés efficacement en 2024.
• Augmentation du nombre de "Mon accompagnateur Rénov". L'objectif est de passer de 2000 actuellement à 5000 en 2024 sur tout le territoire.
• Solutions complémentaires de financement pour inciter à rénover le logement. Notamment en facilitant l'accès au Prêt Avance Rénovation.
• Soutien aux plus modestes avec un parcours aux aides simplifié et avec un resta à charge réduit.

💡Qu'est-ce que le CNR ?
CNR = Conseil National de la Refondation. L'objectif  du CNR est d'amener les citoyens, les associations, les professionnels et les élus à partager leurs idées et à proposer des solutions concernant les importantes transitions à venir pour le pays. Il existe 7 thématiques nationales pour ces sujets de transition :
climat et biodiversité, générations et vieillissement, souveraineté économique, futur du travail, logement, jeunesse, numérique.
Pour en savoir plus : https://conseil-refondation.fr/

Agir avec GESTIA Solidaire pour le développement de l'immobilier responsable

En conclusion, les mesures prises veulent favoriser l'accès au logement pour tous. Notamment avec le développement des logements intermédiaires pour les classes moyennes et ceux qui ont des difficultés à trouver un logement, et pour les plus fragiles avec le développement de la production et de la rénovation de logements sociaux. Le gouvernement met également la transition écologique en avant. Notamment avec la volonté de construire en priorité sur des zones artificialisées et d'anciennes friches, ou encore sur la rénovation énergétique.

Ces premières mesures ne pourront pas répondre cependant aux enjeux majeurs du logement en France, et à la crise actuelle qui s'est encore accentuée ces derniers mois.

Chez GESTIA Solidaire, nous proposons déjà des actions concrètes pour favoriser un logement accessible à tous, en accompagnant les propriétaires-bailleurs dans la location de leur bien de manière rentable, sécurisée et responsable. Ou encore en développant des logements intermédiaires avec des acteurs du logement: bailleur social, promoteur, collectivité.