Définition des assurances obligatoires pour la location d’un logement pour le Locataire et le Propriétaire

Lorsque vous louez un logement à titre privé pour y habiter, que vous soyez Locataire ou Propriétaire, vous devez souscrire obligatoirement pour le logement une assurance. Le but de ces assurances est de pouvoir protéger le Locataire et le Propriétaire des lieux des conséquences financières d’un éventuel sinistre.

Ainsi, le Propriétaire doit assurer son logement en tant que propriétaire non-occupant. Tandis que le Locataire doit souscrire à un contrat dit d’assurance habitation.

Qu’est-ce que l’assurance Propriétaire non-occupant (PNO)?

L’assurance PNO est devenu obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite louer un logement depuis la loi Alur en mars 2014.

Le Propriétaire a l’obligation de souscrire une assurance PNO auprès d’une compagnie d’assurance.

Cette assurance permet de prendre en charge tous les sinistres qui peuvent survenir sur son bien immobilier mis en location ou non (inondation, incendie…) et couvre aussi les aménagements extérieurs du logement (jardin, annexe, piscine, dépendances…).

En effet, le rôle le plus courant de la PNO est de prendre le relai de l’assurance habitation du locataire pour indemniser le Propriétaire. Elle entre en jeu également en cas d’absence ou de résiliation de l’assurance habitation locataire.

Elle peut aussi indemniser le Propriétaire lorsqu’un sinistre survient alors que le logement est vacant. Elle est susceptible de dédommager le propriétaire comme un tiers (voisin, piéton…).

Qu’est-ce que l’assurance habitation du Locataire ?

L'assurance habitation, tout comme la PNO, est imposée par la loi.

L'assurance habitation aussi appelée assurance locataire, est donc obligatoire pour toute personne qui loue un logement. Elle est demandée à l’entrée dans le logement, sous forme d’attestation remise au Propriétaire, et fait partie des causes de résiliation si le Locataire n’en a pas une. En effet, elle est très importante car elle permet de couvrir les dommages que pourrait occasionner le locataire sur le logement loué.

Concrètement, l'assurance habitation garantit qu'en cas de sinistre ou tout autre dégât provoqué par le Locataire, le propriétaire est couvert. Puisque l'assurance habitation du Locataire versera directement les indemnités au Propriétaire, en vertu des dommages causés.

L’assurance habitation varie d’un logement à l’autre puisqu’elle prend en compte plusieurs choses :

la nature du logement

le nombres de pièces

la surface de l'appartement

les biens et objets que le locataire souhaite couvrir

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Image parOmar González de Pixabay