Vous avez entendu parler du Solibail, mais vous ne savez pas réellement comment fonctionne ce dispositif ? Pas de panique, Gestia Solidaire vous explique tout en détail dans cet article. Nous vous proposerons également une alternative au Solibail en fin d'article.
Le Solibail : Qu'est-ce que c'est ?
Le Solibail est un dispositif de l'État pour aider les propriétaires particuliers à louer solidaire, c'est-à-dire à louer à des personnes avec des revenus modestes.
Pour cela, le propriétaire loue en réalité son bien à une association. C'est ainsi l'association qui verse le loyer au propriétaire et qui le garantit en risque de dégradation.
Le dispositif Solibail a pour but de rassurer le propriétaire, en lui garantissant le paiement du loyer tous les mois, même lorsque l'occupant paye en retard son loyer à l'association.
En résumé
Le Solibail est un bail entre le propriétaire et une association agréée, d'une durée de 3 ans renouvelable.
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Quels sont les avantages pour le propriétaire ?
Dispositif gratuit
En effet, il est important de souligner que ce dispositif est entièrement gratuit pour le propriétaire. D'ailleurs, ce dispositif permet au propriétaire de faire quelques économies, car il n'aura pas à souscrire à une garantie loyers impayés comme cela peut être le cas lorsqu'il loue seul. Le Solibail est en effet un contrat de location sécurisé par l'État.
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Loyers sécurisés
Le Solibail garantit au propriétaire le paiement des loyers et charges, car c'est l'association qui lui règle tous les mois ces montants. Même lorsque le locataire paye son loyer en retard à l'association, cette dernière vous payera à vous, propriétaire, le loyer en temps et en heure, indépendamment des paiements du locataire.
Ainsi, le risque d'impayés est entièrement sécurisé avec ce dispositif.
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Entretien du logement
De même que pour le loyer, l'association se charge du maintien en état de votre logement. S'il est dégradé à la fin d'une location, l'association remet en état gratuitement votre logement avant de le restituer au propriétaire.
⚠️ Attention
L'association s'occupe des travaux d'entretien qui sont habituellement à la charge du locataire, mais elle ne se substitue pas aux obligations légales du propriétaire (travaux liés à l'entretien normal du logement ou travaux d'amélioration).
Mais l'association peut vous présenter les aides aux travaux de l'État dont vous pouvez bénéficier pour réaliser ces travaux.
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Pas de vacance locative
Que votre logement soit occupé ou non, tant qu'il est sous contrat Solibail, vous percevez les loyers tous les mois.
Le loyer est défini au prix du marché, même lorsqu'il n'est pas occupé.
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Gestion déléguée à l'association
Avec le contrat Solibail, c'est l'association partenaire qui est chargée d'assurer le suivi et la gestion du logement, sans frais supplémentaires pour le propriétaire.
Elle s'occupe de la gestion courante administrative et technique de la location. L'interlocuteur des locataires en cas d'incident est donc l'association, et non le propriétaire.
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Une démarche solidaire
Enfin, l'avantage principal est que le propriétaire, en ayant recours au contrat Solibail, aide à lutter contre le mal-logement en louant à des personnes aux revenus les plus modestes.
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Possibilité de bénéficier de déductions fiscales
Selon les zones, le propriétaire peut bénéficier de déductions fiscales plus ou moins importantes. Les modalités seront à voir directement avec l'association partenaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du contrat Solibail ?
Le logement sous contrat doit se situer dans une de ces régions :
- Île-de-France
- Rhône-Alpes
- Languedoc-Roussillon
- Nord-Pas-de-Calais
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Il ne doit pas être meublé et doit comporter au maximum 5 pièces.
Comment trouver une association partenaire ?
Contactez la préfecture de votre région ou remplissez ce formulaire si vous souhaitez louer un logement à Paris intramuros.
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Pour Paris intramuros, les modalités sont légèrement différentes (le dispositif Solibail y a également un autre nom : « Louez solidaire et sans risque »).
L'illustration de droite vous résume la procédure propre à Paris ➡️
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Comment louer solidaire sans avoir recours à une association ?
Chez Gestia Solidaire, nous vous proposons une alternative au Solibail. Nous vous offrons la possibilité de louer solidaire, en louant à des personnes solvables, mais qui ne présentent pas toutes les garanties habituellement demandées (avoir un CDI, avoir un garant, gagner 3 fois le montant du loyer) et qui ne sont pas éligibles ou prioritaires aux logements sociaux. Nos locataires sont des étudiants sans garant, des actifs sans CDI ou des familles monoparentales.
Ces personnes ont des difficultés à se loger, car les loyers ne cessent d'augmenter dans les grandes villes où le marché locatif est très tendu. Elles sont d'ailleurs doublement exclues : à la fois du marché locatif privé mais aussi du marché locatif social. En effet, elles ne sont pas non plus prioritaires pour accéder aux logements sociaux ou pour bénéficier du contrat Solibail.
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Quelles sont les garanties proposées par Gestia Solidaire ?
Nous sécurisons les risques d'impayés et de dégradations gratuitement pour les propriétaires en ayant recours à diverses garanties. Nous couvrons ainsi au minimum 96 000 € de loyers impayés, et cela, pendant toute la durée du bail.
En amont de la location, nous étudions aussi avec vous votre projet de location, afin d'optimiser votre fiscalité. Pour cela nous utilisons des mécanismes de défiscalisation, telles que la loi Cosse, Pinel, Denormandie ou la location meublée raisonnée, etc. Et contrairement aux idées reçues, des dispositifs de défiscalisation existent aussi lors des acquisitions de logements dits anciens, mais aussi pour mettre en location des logements déjà acquis dans le passé ou dont on a pu hériter.
Pour en savoir plus sur notre accompagnement propriétaire pour louer plus solidaire, cliquez ici.
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Je suis interesse dans regime un loyer garantis. Mon appartement est avec un lit dans Agay, Var.