Loc'avantages : le renouveau de la défiscalisation

Loc'avantages : le renouveau de la défiscalisation sur l'ancien

Anciennement Loi Cosse - louer abordable. Le dispositif de défiscalisation qu'on essaie de mettre en avant avec Gestia Solidaire devient Loc'Avantages.

Loc'avantages est le nouveau nom de la Loi Cosse - Louer abordable suite à la réforme par Mme La Ministre Emmanuelle Wargon.

Et le dispositif de défiscalisation sur l'ancien réformé entre en vigueur pour tous les propriétaires qui souhaitent louer solidaire le 1er mars 2022.

Le 23 ocotbre 2024, l'amendement porté par Lionel Causse est adopté prolongeant ainsi le dispositif jusqu'au 31 décembre 2027, et avec la réduction d'impôt qui passe en crédit d'impôt.

Rappel de : qu'est-ce que le dispositif de défiscalisation immobilière Loc'Avantages ?

Loc'avantages reste un dispositif de défiscalisation immobilière pour les propriétaires particuliers.

Avec un but majeur les inciter à louer de manière plus abordable pour participer à l'effort national de lutte contre le mal-logement.

Parce qu'aujourd'hui en France le mal-logement progresse. Notamment dans les classes moyennes non prioritaires sur le logement HLM. Ainsi il y a de plus en plus d'étudiants, jeunes actifs, personnes sans CDI & familles monoparentales qui se retrouvent bloquées pour louer un logement.
Notamment car elles n'ont pas les fameuses garanties demandées :

• 1 CDI
• 1 garant physique 
• & ne gagne pas 3 fois le montant du loyer

Il faut donc trouver des solutions alternatives pour elles.

👉Loc'Avantages en fait partie. En effet, il permet de louer en dessous des prix du marché à ces populations.

Pour cela, le dispositif Loc'avantages offre des avantages fiscaux et financiers aux propriétaires pour leur permettre de baisser leur loyer sans perdre d'argent.

Les avantages financiers & fiscaux de Loc'avantages pour un propriétaire bailleur

Loc'Avantages garde le principe de compensation de la perte de rentabilité mensuelle ( baisse de loyer par rapport au prix du marché). Grâce à un crédit d'impôt. Et non plus un abattement sur les revenus fonciers comme précédemment sur la loi Cosse.

Le crédit d'impôt  avec un barème. Ce qui à l'avantage de profiter à tous les propriétaires sans distinction. Puisque quelque soit le taux marginal d'imposition, il s'uniformise à tous.

Voici les niveaux de crédits d'impôts conditionnés à 3 niveaux comme anciennement loi Cosse, de fixation des loyers au m2 maximum :

• loc 1 - loyer le plus élevé
• loc 2 - loyer moyen
• loc 3 - loyer le plus bas

Voici le simulateur avec les plafonds selon le lieu de situation de votre bien et le choix loc 1,2 ou 3 : simulateur Loc'Avantages

⚠️ Plus le propriétaire bailleur fixe un loyer bas soit loc 3 plus il a un grand avantage fiscal. Mais il faut aussi vérifier le plafond de ressources maximum du locataire.

De plus, l'avantage fiscal peut être augmenté en confiant votre bien à une agence solidaire ou une association.

Voir le tableau ci-dessous 🔽🔽🔽

Concrètement ça donne quoi en économies :