PLS - Le Prêt Locatif Social : Quels avantages ?

PLS - Le Prêt Locatif Social : Quels avantages ?

LE PLS a pour but d'augmenter le nombre de logements sociaux dans les grandes villes et surtout en zone tendue.

Mais quels sont les avantages du Prêt Locatif Social (PLS) pour les investisseurs ? On vous dit tout à travers cet article !

Qu'est-ce que le PLS - Prêt Locatif Social ?

Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt à taux avantageux pour permettre l'achat ou la construction d'un logement en vue de le louer. Le logement sera ensuite loué comme "logement PLS", c'est-à-dire comme un logement social destiné aux personnes avec des revenus faibles ou peu de garanties.

En effet, le prêt concerne diverses acquisitions :

• de terrains pour la construction de logements neufs
• d'immeubles ou appartements existants avec rénovation de ces-derniers
• de locaux pour les transformer en logements
• de résidences (étudiantes, sociales)

Le taux d'emprunt est chaque année indexé sur le taux de rémunération du livret A. Depuis la création du PLS en 2001, le taux du livret A sur lequel il est indexé n'avait pas été aussi haut depuis 2007 et la crise des Subprimes. On constate ainsi qu'historiquement le taux du PLS a toujours été inférieur au taux moyen des crédits immobiliers. (historique du taux du livret A depuis 1918) Le taux du livret A a été maintenu à 3% au 1er août 2023. Ce taux est fixé jusqu'en janvier 2025. Le taux d'emprunt du PLS reste donc très avantageux comparé au taux croissant depuis 2022, avec un taux d'intérêt d'emprunt autour de 4,5% pour 25 ans en novembre 2023.

Qui peut faire un PLS ?

Toute personne qui veut acheter pour louer. Que ce soit une personne physique (propriétaire bailleur particulier, promoteur privé, SCI...) ou morale (HLM, SEM, collectivité locale...)

Quels sont les avantages du PLS ?

Pour l'investisseur, le PLS permet de profiter d'un taux de TVA plus bas que celui en vigueur. Pour l'acquisition d'un logement neuf par exemple, le taux de TVA est de 10% grâce au PLS (Prêt Locatif Social), contre 20% habituellement dans ce cas.

Autre avantage : l'investisseur est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 à 25 ans selon la part financée par le PLS. La période d'exonération débute à partir de l'année qui suit la date d'achèvement des travaux.

En outre, comme énoncé précédemment, le taux d'emprunt est très bas.

Comment bénéficier de ce prêt locatif social ?

Tout d'abord, toute personne physique ou morale peut prétendre à ce prêt. L'investisseur doit obtenir un agrément délivré par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Il peut ensuite se rendre dans une banque proposant ce prêt.

Lors de la contraction de ce prêt, le bénéficiaire du PLS signe une convention avec l'État. L'investisseur s'engage par cette convention à louer le bien pendant une durée de 15 à 30 ans selon ce qui a été décidé.

La convention oblige également l'investisseur de louer dans des conditions spécifiques :

• le bien doit être loué comme résidence principale
• le loyer doit respecter le plafond en vigueur dans la zone où se trouve le logement
• l'investisseur doit louer le bien à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur dans sa zone
• l'investisseur doit s'engager à ne pas louer son bien à des proches (ascendants, descendants ou ceux de son conjoint)

GESTIA Solidaire propose des projets en investissement locatif Prêt Locatif Social

Gestia Solidaire a co-construit des offres avec des acteurs du logement permettant d'investir dans le neuf en Prêt Locatif Social (PLS), pour bénéficier des avantages fiscaux et financiers, et en y ajoutant une offre complète avec la gestion locative par GESTIA Solidaire.
Nous y ajoutons ainsi également le dispositif Loc'Avantages, qui correspond aux conditions de profils locataire du PLS.

Vous cumulez ainsi les avantages du PLS et du Loc'avantages, qui vous permet de réduire 15 ou 30% d'impôts sur vos revenus locatifs.

➡️ Découvrez par exemple nos biens immobiliers d'investissement neuf avec PLS et Loc'avantages à Rillieux-la-Pape.

Quels avantages fiscaux pour votre projet ?

La location abordable n'est pas synonyme d'une rentabilité moins élevée ! Les avantages fiscaux et financiers (du PLS par exemple) permettent à l'investisseur de contrebalancer très aisément les loyers plafonnés.

Mais ce n'est pas le seul dispositif qui existe, loin de là ! Nombreux sont les dispositifs fiscaux, que ce soit pour l'acquisition d'un bien neuf ou ancien.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous conseil gratuit pour discuter de votre projet.

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