Le dispositif Denormandie pour investir dans l'immobilier et réduire vos impôts

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Découvrez le dispositif Denormandie pour investir dans l'immobilier et réduire vos impôts

Le dispositif Denormnadie est un dispositif fiscal immobilier pour l’acquisition et la rénovation

Le projet de loi des finances 2019 a introduit ce dispositif fiscal pour inciter les acquéreurs à investir dans l’ancien. Ce dispositif traduit la volonté du Gouvernement d’intervenir dans les centres urbains. Particulièrement, ceux de taille moyenne dévitalisés qui se caractérisent de plus en plus par une augmentation des logements vacants, dégradés et un manque d’activité économique.

Le nouveau dispositif Denormandie permet ainsi de relancer l’économie de ces centres urbains en faisant bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% sur une durée de 6, 9 ou 12 ans dans la limite de 300.000 euros par personne et par an et de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable.

Pour rappel, les dispositifs fiscaux sont institués par des lois de finances. Elles fixent le budget accordé par le Gouvernement dans un domaine. Ainsi elles permettent de bénéficier d’un allégement fiscal sous forme de crédit ou réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement.

 

Champs d’application du dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie ne s’applique que dans les zones éligibles au plan d’action « cœur de ville » . Mais aussi toutes celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

Il s’agit en majorité de villes moyennes dévitalisées. Donc les centres urbains qui présentent une faible attractivité. Et aussi qui sont victimes d’un manque d’activité économique au profit des grands centres métropolitains ( grandes villes).

En effet, les personnes et commerces ont tendance a être déplacés en majorité dans les grandes villes. Cela au détriment des villes moyennes qui connaissent une disparition de leur commerces de proximité, une baisse d’emploi et une augmentation des logements vacants.

⚠🏡 Liste des villes et communes admissibles à Denormandie sur le lien « cœur de ville » . Aussi accessible sur la carte suivante .

Carte des villes Dispositif Denormandie, Economie gouv.fr

🙎‍♀️ Bénéficiaires du dispositif Denormandie

Il s’applique aux particuliers qui souhaitent mener seuls des rénovations de biens anciens. Mais aussi indirectement aux promoteurs qui pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier à leurs clients du dispositif. Comme ils le font dans la construction neuve.

🏡 Biens concernés par le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie ne s’applique qu’aux logements anciens.

De plus, le logement ancien pour être admissible doit être loué à des ménages modestes à usage d’habitation principale. Mais aussi en respectant certains plafonds de loyers et de ressources valables uniquement sur des acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration.

💸 Avantages fiscaux du dispositif Denormandie pour investir dans l'immobilier et réduire vos impôts

Il faut réaliser des travaux de rénovation qui vont améliorer la performances énergétique du bien pour obtenir les avantages du dispositif Denormandie.

En effet, les avantages fiscaux permis par le dispositif Denormandie sont une réduction d’impôt pour les investisseurs en pourcentage du montant investit et de la durée de la mise en location du bien rénové :

12% de réduction s'ils louent leur bien pendant 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

⚠ IMPORTANT : Pour être applicable, il faut que les travaux représentent au moins 25% du coût total de l'opération dans la limite de 300.000 euros par personne et 5.500 euros/m2 de surface habitable. Mais aussi que les plafonds de ressources des locataires et les plafonds de loyers prévus pour le Pinel dans l'ancien soient respectés.

Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d'impôt Denormandie.

De plus, les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l'environnement (RGE).

➕ Le dispositif Denormandie simplifiant le dispositif Pinel ancien

Le  principe du dispositif Pinel dans l'ancien était le même. Mais il fallait, afin d'en bénéficier, réaliser de très lourds travaux pour transformer un logement ancien en logement considéré comme neuf. Avec le dispositif "Denormandie", une rénovation avec des travaux simples suffit.

 

 

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